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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01664_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... produit des fiches de paie concernant une activité professionnelle de coiffeur, notamment dans des « barber shop », il n’établit pas disposer, en France, d’une situation professionnelle stable et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01310_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B se prévaut en appel d'une demande d'autorisation de travail déposée le 2 janvier 2023 par la présidente de l'entreprise Barber Star, pour occuper un emploi de coiffeur, et de sa maîtrise de la langue
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05045_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Sarr Barry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en tant qu'il rejette sa demande de renouvellement de son titre de
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03690_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... résidait en France depuis environ neuf ans à la date de l’arrêté contesté et justifiait d’une expérience professionnelle d’environ quatre années en tant que coiffeur dans la même entreprise « Barber
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme B a été mise à disposition, par plusieurs contrats de mission successifs, en qualité d'aide-soignante, par deux sociétés de travail temporaire auprès de l'EHPAD " Les balcons de l'Ile Barbe ", géré
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 5 février et 29 octobre 2021 et le 4 avril 2022, la SCEA de Kerfos, représentée par Me Barbier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
national des Cévennes, localisé à l'est, lequel accueille une avifaune d'une particulière richesse, dont trente espèces de rapaces, parmi lesquelles, outre les trois vautours sus-évoqués, le gypaète barbu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02554_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
d'emprisonnement pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit suivi d'une libération avant 7 jours, viol avec torture ou acte de barbarie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01000_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
le rapport de Mme Guidi, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamm, pour la commune de Florange, ainsi que celles de Me Barbier-Renard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01426_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2021, Mme C, représentée A Me Remedem (SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du D "
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01704_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par la SCP d'avocats Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02742_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, représenté par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, avocats, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 11 août 2022 ainsi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03097_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01152_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me De Zolt, pour la société BS Immo.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00216_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme A, représentée par la SCP Blanc, Barbier, Vert, Remedem et associés, agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00465_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme A, représentée par la SCP Blanc-Barbier - Vert - Remedem et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00326_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des observations du défenseur des droits, que lors de la remise de sa médaille des 20 ans de services à l'occasion de la Sainte Barbe le 1er décembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02159_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A s'en tient à des affirmations non corroborées par des tiers, notamment en ce qui concerne les propos qu'il attribue à ses collègues sur le port de sa barbe, tandis que l'administration justifie, comme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00675_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
motifs notamment que son parcours pour se rendre en France était flou, que l'examen osseux militait en faveur d'une personne de 19 ans et que l'allure et en particulier les rides d'expression et la barbe
Source officiellePage 9 sur 16