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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03183_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 4 mai 2018, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est lui a retiré son agrément en qualité d'aumônier
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01657_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2500164 du 23 avril 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Marseille a renvoyé au tribunal administratif de Bastia
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02048_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par une ordonnance du 10 juillet 2025, n° 2500917, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00679_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Par un jugement du 25 janvier 2022, n° 2000835, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00127_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02981_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Vico a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison, un garage et une piscine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01528_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération aide à domicile en milieu rural (ADMR) de la Corse du sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04431_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de la Corse-du-Sud sur la demande dont il l'a saisie le 28 septembre 2018 tendant à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Corse à lui payer la somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00048_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un jugement no 2001051 du 18 novembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03534_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Corbara
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00139_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03545_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un jugement n° 2200387 du 8 septembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a condamné M. A... à payer une amende de 1 500 euros, décidé que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04830_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par une ordonnance n° 2100804 du 30 novembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02341_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le tribunal administratif de Bastia n'était pas tenu de répondre à tous les arguments présentés à l'appui des moyens soulevés par le requérant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00145_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Dynamic Energy Service a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01424_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Domaine de Corcone a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04651_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un jugement n° 1800511 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Bastia, saisi par M. et Mme C D, a annulé cet arrêté du 12 mars 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03849_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de San-Gavino-di-Carbini a refusé de procéder à l'abrogation totale du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01798_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il soutient que : - c’est à tort que le tribunal administratif de Bastia a accueilli la demande de première instance présentée par M.
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