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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02062_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
l'homme et des libertés fondamentales et de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en raison des risques auxquels il serait exposé en cas de retour au Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02345_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Mme A, née le 8 septembre 2001 à Cotonou (Bénin), de nationalité béninoise, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant " le 9 août 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01611_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par la SCP Bejin Camus Belot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802891 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04261_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mme B, ressortissante nigériane, née le 4 juillet 1985 à Benin City (Nigéria), qui est entrée sur le territoire français en 2009, s'est vu délivrer le 13 novembre 2014 un titre de séjour, mention " vie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02271_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00571_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
libertés fondamentales ; - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03130_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, ressortissant nigérien, né le 5 décembre 1991 à Benin City, a sollicité l'asile auprès des services du préfet du Val-d'Oise le 1er avril 2021.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00207_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il ressort des éléments du dossier qu'à cette date, l'aîné des enfants et la benjamine vivaient déjà en France, alors que le cadet résidait au Bénin sous la garde de son grand-père maternel, à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03884_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A soutient qu'il souffre d'un diabète de type 2 qui nécessite un suivi régulier et que son état de santé risquerait de s'aggraver en cas de retour au Bénin où il ne serait pas en mesure d'accéder à un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04387_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mme A, ressortissante nigériane née le 8 janvier 1985 à Bénin-City (Nigeria) et entrée en France le 6 octobre 2015 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00126_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B..., né le 15 octobre 1992 à Bénin City, de nationalité nigériane, déclarant être entré en France le 18 décembre 2020, a été interpellé par les services de la police nationale le 4 décembre 2022 pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04855_20250206
6 février 2025
6 février 2025
dans l'année 2022, divers résultats de scanners et de prises de sang, ainsi qu'un compte rendu médical de passage aux urgences à l'Hôpital Jean-Verdier, qui fait état d'un traumatisme crânien a priori bénin
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02136_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En particulier, la communauté de communes justifie avoir adressé le projet de plan arrêté pour avis au président de Bessin Urbanisme, établissement public en charge de l'élaboration du schéma de cohérence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01023_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-béninoise relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01368_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mme E, ressortissante nigériane née le 5 décembre 1998 à Benin City (Nigeria) et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00720_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Celui-ci a été pris en charge pour un traumatisme crânien bénin et une double fracture tibia-péroné ayant nécessité la pose de broches.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00872_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
droits fondamentaux de l’union européenne ; – la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01616_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Si son fils majeur, de nationalité française, et ses petites-filles résident en France, elle n'est pas dépourvue d'attaches tant personnelles que familiales au Bénin, où elle a vécu jusqu'à l'âge de cinquante-neuf
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
qui a justifié l'ostéotomie réalisée le 20 octobre 2017 est sans lien direct avec l'accident de service du 12 avril 2013, et avec l'accident de service du 20 mai 2015 s'agissant d'un traumatisme très bénin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02482_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 2 juin 2023, la SAS Télé Saint-Quentin, représentée par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la
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