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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La SEML Séminor, représentée par Me Benoît Le Velly, a présenté le 7 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse à la lettre du 2 octobre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01059_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, l'association Anor environnement, représentée par Me Benoist Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02622_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la société Transcat France, représentée par Me Guyader, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2304559 du 21 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00229_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00336_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01383_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01660_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02306_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02496_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01491_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Fait à Douai, le 14 mars 2025 Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02233_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mme A..., chirurgienne urologue, était affectée au service d’urologie du site Nord, appelé Félix Guyon, situé à Saint-Pierre, du CHU de La Réunion.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01645_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01045_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du directeur général du centre hospitalier de Valenciennes en date du 22 septembre 2021 ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02281_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02021_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01183_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La république mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02182_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01772_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02616_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Platillero, - et les observations de Me Leonhart, substituant Me Belotti, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01714_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2018 du garde des sceaux, ministre de la justice prolongeant son placement à l'isolement
Source officiellePage 9 sur 71