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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00181_20250211
11 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Loremag a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03178_20230516
16 mai 2023
Par deux requêtes n°1801053 et n° 1801054, la société MSE La Haute Borne a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet du 15 juillet 2017 née du silence
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02011_20220923
23 septembre 2022
Après avoir formé un coude au droit de cette parcelle, ce chemin borde les parcelles cadastrées n° 60, 61, 55, 54 et 110 par un régale puis rejoint au sud le chemin des Estiennes qui borde les parcelles
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01424_20220623
23 juin 2022
La commune de Bormes-les-Mimosas demande la réformation de ce jugement en tant qu'il annule cet arrêté.
1ère chambre
DCA_24PA00508_20250605
5 juin 2025
justice, a nommé Mme D A à compter du 1er septembre 2021 sur le poste DAP-SD-52 de " gestionnaire Budget/Ressources humaines avec encadrement/responsable service économat " au centre pénitentiaire de Borgo
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01675_20221027
27 octobre 2022
Elle soutient que, par une décision du 21 juin 2022, le maire de Bormes-les-Mimosas a retiré le permis de construire du 12 janvier 2017.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02274_20240220
20 février 2024
B ; - et les observations de Me Bordes pour M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
Ces derniers relèvent appel de chacun de ces deux jugements.
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
accès ; deux bornes incendie sont implantées à 80 m et 130 m de part et d'autre des deux entrées du lotissement ; le terrain d'assiette fait l'objet d'un défrichement autorisé par arrêté préfectoral du
ORCA_24PA03621_20241015
15 octobre 2024
En deuxième lieu, aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle
DCA_23BX01099_20231214
14 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros à verser à Me Bordes.
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les deux places de stationnement dédiées aux personnes à mobilité réduite, qui sont situées dans un renfoncement du terrain, bordées au nord par la construction
ORCA_24LY02008_20250127
27 janvier 2025
Par deux arrêtés du 13 avril 2024, le préfet de la Côte-d'Or a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, ainsi qu'une assignation à résidence dans la commune
ORCA_24NT01369_20241230
30 décembre 2024
septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 21 janvier 2020 du préfet de la Meurthe-et-Moselle qui a ajourné à deux
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 14 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a, sur la demande de la commune de Parentis-en-Born
DCA_21MA03225_20220623
Par arrêté du 21 décembre 2015, le maire de Bormes-les-Mimosas a délivré à M.
ORCA_24PA05201_20250109
9 janvier 2025
B a saisi la cour n'indique pas son adresse réelle au sens de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et se borne à mentionner l'adresse postale du cabinet de son avocat, Me Namigohar.
DCA_22BX00414_20240418
18 avril 2024
construire sollicité dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans un délai de deux
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01782_20230606
6 juin 2023
L'étude conduite par l'organisme In Situ en avril 2019 sur le " parc naturel urbain des bords de Vienne " identifie le besoin, sur les bords de Vienne, de stationnement pour la vie de quartier et le pôle
6ème chambre
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
C à bord de divers bâtiments de surface entre 1982 et 2009.
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