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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00815_20220426
26 avril 2022
Europe Funérailles a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer l'habilitation de gestion d'une chambre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00101_20240216
16 février 2024
. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie. ". 3. Il ressort des pièces du dossier que la requête de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01723_20240711
11 juillet 2024
B n'est pas accompagnée d'une copie du jugement attaqué, alors que la lettre du 18 juillet 2023 de notification de ce jugement, dont M.
ORCA_21DA01944_20220623
23 juin 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au groupement de coopération médico-social des APEI Arras Montreuil (GAM) et à Mme B A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03196_20240606
6 juin 2024
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à l'association " Réduisons le CO² ", au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01878_20240710
10 juillet 2024
et qu'il a été contraint d'exposer des frais à raison de cette obligation ; - le chantier a été interrompu en avril 2015 en raison de problèmes d'accès au chantier et n'a pas repris depuis ; cette interruption
4ème chambre
DCA_24NT00147_20250516
16 mai 2025
de coopération intercommunale à fiscalité propre (), emporte leur compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain. () ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03704_20231219
19 décembre 2023
Toutefois, il est indiqué à la page 37 du rapport de la chambre régionale des comptes de PACA que le remboursement de la dette transférée a été pris en compte dans le calcul de la dotation de coopération
Juge des référés
ORCA_25NT01402_20250606
6 juin 2025
Par une ordonnance n° 2502394 du 25 avril 2025, la présidente de la 12ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_25PA01591_20250722
22 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2412245 du 2 avril 2025, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_24NT03257_20241210
10 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2409959 du 3 octobre 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_24NT03297_20250411
11 avril 2025
A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 31 octobre 2024.
ORCA_22VE01200_20220712
12 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2106611 du 18 mars 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
d’azur, au département des Bouches-du-Rhône, à la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône, à la chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles, à la chambre de métiers d’Arles au syndicat mixte
ORCA_24NT02327_20241219
19 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2402263 du 24 mai 2024, la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_21NT02136_20220722
22 juillet 2022
tenue, en application des dispositions de l'article R. 412-2 du code de justice administrative citées au point 2, d'en fournir de nouvelles copies.
ORCA_23NT01249_20230824
24 août 2023
Par une ordonnance n° 2206328 du 24 février 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01197_20240521
21 mai 2024
Article 5 : Le surplus des conclusions de l'établissement public de coopération culturelle du Pont du Gard est rejeté.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00078_20230512
12 mai 2023
Par une ordonnance n° 2108825-11 du 10 septembre 2021, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22VE00305_20230124
24 janvier 2023
La section 3 du chapitre VI du titre VII du livre VII de la partie réglementaire du code de justice administrative, intitulée " Section 3 : Dispositions applicables en cas de placement en rétention ou
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