Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé : L.

Il est indiqué dans son dossier médical, à la date du 8 novembre 2017, « des stigmates de syndrome dépressif », avec « tristesse de l’humeur » et « perte d’espoir ».

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique.

Pelletier, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Jeanneau, qui reprend l'argumentation de la commune de Bergerac, soutient que la matérialité des faits est établie,

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société Hesselmans Beheer BV, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

A B, par Me Pelletier, avocat. Vu la lettre en rectification d'erreur matérielle enregistrée le 15 novembre 2024 pour M. B. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

français ; - l'arrêté contesté est entaché d'erreurs de fait et de droit en ce qu'il mentionne qu'il est dépourvu de documents d'identité et de voyage, alors que le commissariat de police de Levallois-Perret

A et la société Batinew, représentés par Me Cavelier, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet du Calvados portant

A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a condamné l'État à verser à Me Cavelier la somme de 1 200 euros

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2022 du tribunal

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 avril 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 février 2022

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 du préfet de la Manche ; 3°) d'enjoindre au