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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02067_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la collectivité territoriale de Martinique, au syndicat Force ouvrière-collectivité territoriale de Martinique, à la confédération générale du travail de Martinique-Syndicat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00430_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E D, Mme K I, Mme C H et Mme A F, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération n° 17-379-1 du 13 octobre 2017 par laquelle l'assemblée de Martinique a adopté la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le recteur de l'académie de la Martinique a rejeté sa demande de réaffectation.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
le groupement Sogea Martinique en tous les dépens.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la collectivité territoriale de Martinique, au syndicat Force ouvrière-collectivité territoriale de Martinique, à la confédération générale du travail de Martinique-Syndicat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et de Saint-Martin du 12 novembre 2020 sont annulés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01250_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 4 : L’appel incident du centre hospitalier de Martinique est rejeté. Article 5 : Le centre hospitalier universitaire de Martinique versera à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02215_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un jugement n° 2200345 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le service territorial d’incendie et de secours de la Martinique à verser à M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
a procédé à la main levée demandée le 30 juillet 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00353_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par une ordonnance n° 2600024 du 20 janvier 2026, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00100_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
à lui verser la somme de 36 998 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'exhumation du corps de son époux, d'autre part, d'ordonner le retour des reliques dans le caveau
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03704_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
décembre 2017, laquelle a été acquise pour transporter les véhicules destinés à la revente et non pour satisfaire un quelconque besoin d'ordre personnel du dirigeant ; - les dépenses relatives aux cadeaux
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04672_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Martinique l'a assigné à résidence à Fort-de-France pour une durée de six
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01720_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100231 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, société coopérative à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00223_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Caraïbes solutions immobilier a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02016_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bifree a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 du préfet de la Martinique, en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02242_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération n° 23-01-1 du 2 février 2023 de l'assemblée de Martinique portant adoption du drapeau et de l'hymne de la Martinique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00957_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le foyer départemental de l'enfance de la Martinique au paiement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02982_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Dans la même instance, la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique a demandé au tribunal de condamner le CHU de Martinique à lui rembourser la somme de 277,11 euros.
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