Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02376_20250206
6 février 2025
6 février 2025
témoignant de son sérieux au cours de cette formation, il ressort également des pièces du dossier qu'il est inscrit, au titre de l'année scolaire 2023-2024, à une autre formation, de CAP peinture en carrosserie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01091_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il a également obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en " réparation des carrosseries ", un certificat d'aptitude professionnelle en " peinture en carrosserie ", s'est spécialisé en " maintenance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02876_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2021, le centre hospitalier de Sarreguemines, représenté par Me Cariou, demande à la cour : 1°) à titre principal : - d'annuler le jugement n° 1802378
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
DÉFINITION DU TYPE DE CARROSSERIE / Le type de carrosserie () est indiqué par la codification suivante : 1. Voitures particulières (M1) ". 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02882_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés respectivement les 10 décembre 2024, 25 février 2025 et 7 avril 2025, Mme A, représentée par Me Cariou, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01987_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01929_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin et 20 septembre 2022, M. et Mme G, représentés par Me Caron, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 22
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03596_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01300_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle dans la spécialité " carrosserie et peinture autos ", ce diplôme a été délivré par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01607_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2024 et le 5 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00101_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04867_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B représenté par Me Carol-Anne Bellegou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102041/2 du 20 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03318_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B née A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susvisées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01380_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
mettre à la charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 500 euros au profit de la SCP Caron
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01213_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, le CHU de la Guadeloupe, représenté par Me Cariou, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01054_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
délivrer une carte de séjour temporaire, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la SCP Caron
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Cariou demande à la cour : 1°) de prendre acte de ce qu'il s'en rapporte à la sagesse de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01452_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04247_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2025, Voies Navigables de France, représenté par Carron (CLL Avocats) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00075_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de
Source officiellePage 9 sur 28