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762 résultats pour « Catherine François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02531_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et est présent dans la vie de celui-ci ; elle justifie d'une intégration réussie en France où elle a su faire des démarches pour tenter d'obtenir la protection de la France, sauvegarder la vie de son

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00216_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00633_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

sur le territoire français. () ". 12.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01304_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

dès lors qu'il est père de deux enfants français mineurs résidant en France ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01682_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A C, ressortissant algérien né le 4 mars 1971, déclare être entré en France le 4 mars 2006.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03050_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B, ressortissant algérien, est entré en France le 19 juillet 2014 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02505_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

au 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en qualité de parent d'un enfant français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00484_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'une incompétence de son signataire ; - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02631_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B, ressortissant tunisien né en 1996, est entré en France en juin 2022 via l'Italie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02047_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, ressortissant mongol né le 20 septembre 1983, est entré en France le 19 octobre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00131_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Mme B, ressortissante macédonienne, née le 1er mai 1969, est entrée en France en 2022, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02998_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

A B, ressortissant de la Dominique né en 2006, déclare être entré en France dans le courant de l'année 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01373_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A C, ressortissant géorgien né le 1er juin 1962 à Batumi (Géorgie), a déclaré être entré en France le 27 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01375_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 5.Mme B n'est présente en France que de manière très

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02045_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

depuis plus de neuf ans, il est toujours marié à une ressortissante marocaine titulaire d'une carte de résident, sa sœur de nationalité française qui réside en France promet de l'héberger, il a des amis

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02494_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Selon l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 18 novembre 2019, l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02166_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

D, ressortissant algérien résidant en France, que celui-ci n'a jamais initié une procédure de regroupement familial, qu'elle est entrée sur le territoire français pour le rejoindre et a constaté que celui-ci

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00703_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Mme A B, ressortissante Serbe, née le 4 août 2023 et entrée en France le 30 août 2018 sous couvert un visa long séjour, a demandé l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04239_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02910_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B, de nationalité nigériane, a déclaré être entré en France le 20 novembre 2010.

Source officielle

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