Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

Celle-ci n'a pas davantage été à l'origine d'une atteinte complète de la queue de cheval, une telle hypothèse, au demeurant non démontrée par les analyses de deux médecins généralistes versées au dossier

- il est illégal en raison de l'illégalité du règlement du PLU de la métropole de Rouen Normandie, dès lors que ce règlement ne pouvait prévoir que dans le cas d'un projet situé sur un terrain à cheval

Gamelles du Cœur a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision de la commune de Bouillargues d'organiser le 9 octobre 2021 sur son territoire une " novillada sans chevaux

Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023 sous le n° 23NC03646, Mme G D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

B... épouse A..., représentée par Me Chebbale, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de la décision du 11 janvier 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 3°

C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme E, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d'enjoindre à l'Office français de de l'immigration

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 septembre 2024 en tant qu'il rejette

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 janvier et 17 février 2023, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

La commune de Virelade a produit en première instance une photographie de boxes à chevaux, située en page 11 de son mémoire en défense, dont le tribunal a expressément indiqué ne pas tenir compte au point

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter ; - et les observations de Me Paccard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mai 2012 par lequel le maire de Lorgues a délivré un permis de construire à Mme E en vue de la création d'une écurie constituée de 10 boxes à chevaux

C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre