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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02441_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02757_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler cette décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03083_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2021 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00307_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00659_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme C A B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02513_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00375_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 3 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02941_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
D C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 28 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02496_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B D, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202870 du tribunal administratif de Strasbourg du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01638_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00649_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mars 2022 et 29 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1° ) d'annuler ce jugement du 15
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Chehab, représentant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00042_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Une évaluation complète et ex nunc est requise lorsqu'il faut prendre en compte des informations apparues après l'adoption par les autorités internes de la décision définitive (Chahal, précité, § 86, F.G
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03085_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
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