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Si l'intéressé a fait valoir en première instance que son père avait été tué par balle en Colombie et que sa famille a, en conséquence, fui vers la France, ses déclarations sont contradictoires et il n'a

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02493_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

Il n'est pas contesté en appel qu'elle a vécu en Colombie jusqu'à l'âge de dix-huit ans et elle n'établit pas non plus être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine, où résident encore sa

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00225_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Si l'appelant soutient qu'il encourt des risques en cas de retour en Colombie où il ne peut plus vivre avec sa famille, il se borne à reprendre les éléments dont il a fait état devant l'office français

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00226_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01107_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril et 18 octobre 2023 et le 12 décembre 2023, ce dernier non communiqué, l'association Patrimoine en Presqu'île, représentée par Me Lefèvre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01860_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

A B, représenté par Me Xavier Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02924_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

A, alors installé en Colombie avec son épouse et ses deux enfants, étaient à la charge de ces derniers.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00481_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

B soutient qu'il réside sur le territoire français depuis 2011 malgré un court séjour en Colombie en 2018, qu'il vit en concubinage avec une compatriote avec laquelle il a eu un enfant le 22 décembre 2018

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02006_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société Les Doges SAS, représentée par Me Olivier de Saint Chaffray (cabinet Francis Lefebvre), demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00096_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

maçon, qu'il occupe un emploi en toute illégalité, qu'il ne dispose d'aucune liquidité, qu'il est démuni d'assurance de santé en France, qu'il est marié et que ses deux enfants à charge se trouvent en Colombie

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00117_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

A..., représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02642_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

En cours d’instance, la SAS Secalia Châtillonnais a déposé des demandes de permis de construire modificatifs auprès des maires de Cérilly et de Sainte-Colombe-sur-Seine.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00005_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Ce faisant, elle devait être regardée comme ayant implicitement résilié le contrat précédemment conclu avec la société Lelièvre Recyclage.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01828_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A, représenté par Me Lefevre, demande en outre à la cour : 1°) d'enjoindre, d'une part, le cas échéant, à la préfète du Rhône, sous astreinte de cinquante euros passé le délai de quinze jours à compter

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05406_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 14 octobre 2021 et le 25 février 2022, la commune de Nouméa, représentée par Me Pachen-Lefevre, demande à la Cour

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01435_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Lille d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2016 par lequel le maire de Neufchâtel-Hardelot a délivré à la SARL Résidence de la Pinède un permis de construire une maison individuelle située allée des Colombes

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03274_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 3 juillet 2023 contre la décision du 8 juin 2023 de l’autorité consulaire française à Colombo

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01384_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison du remplacement d'une chaudière au fioul par une pompe à chaleur air / eau dans une maison individuelle située 8 au lieudit La Lande à Colombiers

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02389_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

de 100 295 euros à parfaire en indemnisation des préjudices résultant de la faute commise à l’occasion de la perfusion de Vanofer qu’elle a reçue le 24 septembre 2010 à l’hôpital Louis-Mourier de Colombes

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01597_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Le 9 janvier 2013, le patient a été transféré à l'hôpital Louis Mourier de Colombes où il est décédé le 25 janvier suivant d'une défaillance poly-viscérale. 2.

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