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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA02366_20240805
5 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2013, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03558_20231215
15 décembre 2023
aux droits de la société Ambulances du Parc, de la société Ambulances Pierre, de la société Ambulances Rhône Saône et de la société sanitaire Urgence 69, représentée par Me Jourda, demande à la cour :
4ème chambre
DCA_24NT03228_20250926
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, les consorts F..., représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
8ème chambre
DCA_24PA00177_20250311
11 mars 2025
, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de rejeter la demande de M.
3ème chambre
DCA_21PA06148_20221206
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01816_20240326
26 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 3 octobre 2023, la commune de Grignon, représentée par la CLDAA, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
5ème chambre
DCA_22NT01135_20230307
7 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 30 août 2022 le ministre de l'intérieur a indiqué à la cour que l'intéressé renonçait à demander un visa de long séjour, se satisfaisant du renouvellement du visa de court
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00251_20240229
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, M.
ORCA_24VE00546_20240429
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, M.
ORCA_24DA00366_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme B, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24DA00387_20250321
21 mars 2025
Procédure devant la cour : I.
ORCA_24DA00731_20241120
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) de rejeter
ORCA_24DA00810_20241120
ORCA_24DA00850_20250321
6ème chambre
DCA_23NT03653_20241217
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de B
DCA_23NT03656_20241217
DCA_23NT03658_20241217
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de A
ORCA_23VE00526_20230509
9 mai 2023
Vu : - le courrier en date du 25 mars 2023 informant la requérante de ce que, en application des dispositions de l'article R. 611-6 du code de justice administrative, la cour était susceptible de se
2ème Chambre
DCA_21NT00567_20220506
6 mai 2022
C D F et Mme G A épouse D des visas de court séjour pour visite familiale.
DCA_23TL00115_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la préfète du Lot demande à la cour d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal
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