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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02366_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2013, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03558_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

aux droits de la société Ambulances du Parc, de la société Ambulances Pierre, de la société Ambulances Rhône Saône et de la société sanitaire Urgence 69, représentée par Me Jourda, demande à la cour :

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03228_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, les consorts F..., représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00177_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06148_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01816_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 3 octobre 2023, la commune de Grignon, représentée par la CLDAA, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01135_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 30 août 2022 le ministre de l'intérieur a indiqué à la cour que l'intéressé renonçait à demander un visa de long séjour, se satisfaisant du renouvellement du visa de court

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00251_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00546_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00366_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme B, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00387_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00731_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00810_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00850_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03653_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de B

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03656_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de B

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03658_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de A

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00526_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu : - le courrier en date du 25 mars 2023 informant la requérante de ce que, en application des dispositions de l'article R. 611-6 du code de justice administrative, la cour était susceptible de se

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00567_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

C D F et Mme G A épouse D des visas de court séjour pour visite familiale.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00115_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la préfète du Lot demande à la cour d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal

Source officielle

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