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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00458_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du syndicat intercommunal pour le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) et de Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00183_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
" écoulement centre (chemin agricole de la Houssaye)", aggravé par le raccordement d'arrivées d'eau en provenance des gouttières de la salle polyvalente et des drains du lotissement de " L'Aître au Royer
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Quatre sociétés ont présenté une offre, dont la société Jean Roger.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00793_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
déchets en application du II du présent article, est détenteur de ces déchets au sens du présent chapitre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00313_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le syndicat mixte de collecte et valorisation des déchets Azur a refusé de faire droit à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Brothers et la société Roux Régis (domaine de la Vallière).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01983_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A..., représenté par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2019
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03241_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
les conséquences qu'aurait sur leur activité d'embouteillage, qui s'exerce sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), le prolongement, prévu par le projet, de la rue Baron le Roy
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01261_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D, représentant le préfet du Loir-et-Cher, - et les observations orales de Me Langlet, substituant Me Carrere, pour le syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du Blaisois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03663_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des 19 déchèteries et concluent à la nécessité d'augmenter et de moderniser le parc afin de participer à l'objectif de réduire les déchets incinérés de 50 % et précise qu'il " est opportun que la métropole
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02313_20250828
28 août 2025
28 août 2025
société EVS Fluoro a demandé au tribunal administratif de Besançon d'ordonner la reprise des relations contractuelles avec le syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01304_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
des ménages et des déchets assimilés. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00222_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la présidente du syndicat mixte d’étude, de collecte et de traitement des déchets ménagers et
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de Bois-le-Roi lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour la construction d’un bâtiment sur le terrain situé 19 rue des Foucherolles, d’enjoindre au maire de Bois-le-Roi de réexaminer sa demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, RO2, RO3, AU1, AU2 et AU3 ; 2°) de lui délivrer l'autorisation sollicitée en l'assortissant le cas échéant des prescriptions requises par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ou, à défaut,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de la Martinique : 1°) d’établir le décompte général et définitif du lot n° 1 « Terrassement, chaussées et assainissement » du marché public de travaux de réhabilitation du centre de stockage des déchets
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02576_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
réceptionnés dans le centre de stockage de déchets ultimes que la SAS SMA Vautubière exploite sur le territoire de cette commune et respectivement mises à sa charge au titre des années 2016 et 2017.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01319_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par deux mémoires enregistrés le 18 mai 2022 et le 24 mai 2022, la commune d'Auteuil-le-Roi et la SCI Les Bottines ont produit un permis de construire délivré par arrêté du maire d'Auteuil-le-Roi le 16
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de collectivités et des déchets agroalimentaires).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01873_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
administratif de La Réunion de modifier certaines prescriptions de l’arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de la Réunion l’a autorisée à exploiter une installation de traitement et de stockage de déchets
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