Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet 2021 et le 30 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 30 juillet et 18 août 2021, M. et Mme A, représentés par Me Fouchet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée le 12 janvier 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée le 22 janvier 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée le 22 janvier 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 11 mai 2021 et le 17 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise, M. et Mme

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 11 mai 2021 et le 17 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise, M. et Mme

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, la société Béton Lyonnais, représentée par Me Neyret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour d'annuler le jugement n° 1801728 du 8 décembre 2020 du tribunal

CETAT08-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.

CETAT08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Discipline.

CETAT08-01-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Positions.

CETAT08-01-01-08-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.

CETAT08-035 Armées et défense. - Emplois réservés.

. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.

. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.

. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.

Aux termes de l’article R. 2213-40 du même code : « Toute demande d'exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte.