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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01599_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02069_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02196_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03079_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00947_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21994_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22419_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02913_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04122_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Cette seule circonstance, nonobstant la nature desdits travaux ou les conditions dans lesquelles un décompte général a été établi par la société requérante, fait obstacle, et ce quand bien même ces réserves
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00139_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
devant se rendre sur le territoire français, du fait de mesures prises par le gouvernement français et qu'elle peut de ce fait prétendre être indemnisée par l'ONIAM des conséquences préjudiciables desdites
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01306_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
719-38 du code de l'éducation lorsque, saisie d'un recours à cette fin, elle statue au titre de l'article D. 719-39 du même code, sur la régularité d'opérations électorales ne sont pas détachables desdites
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00750_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
prévaloir en appel des sommes qui ont été mises à sa charge par le juge de première instance sur le fondement de ces dispositions, lesquelles ne justifient pas, à elles seules, qu'il soit fait application desdites
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02297_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
située au nord des parcelles litigieuses et d'une seconde maison d'habitation située au sud de ces parcelles, cette circonstance reste, alors qu'en outre lesdites maisons d'habitation sont éloignées desdites
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00831_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Il convient donc d'appliquer les nouvelles dispositions de ce code, mentionnées du reste par l'arrêté préfectoral et redresser les moyens, comme l'a fait le tribunal, au regard desdites dispositions.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01167_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
100 euros par jour de retard, à défaut de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la même notification et sous la même astreinte, et en tout cas, dans l'attente desdites
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00780_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01755_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
avril 1946 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement de servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00349_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il ressort desdites dispositions que l'autorité administrative, saisie d'une demande de prorogation d'un permis de construire par une personne ayant qualité pour présenter une telle demande, ne peut refuser
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
rémunérations lorsqu'ils ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ou ne l'ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d'affaires au titre de l'année civile précédant celle du paiement desdites
Source officiellePage 9 sur 145