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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23BX02212_20251001
1 octobre 2025
La raison commande de corriger cette erreur purement matérielle, qui n’a pas d’influence sur le sens de l’arrêt et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément au dispositif ci-dessous.
8ème chambre
DCA_21PA00389_20230524
24 mai 2023
et au niveau en dessous des limites de la calcification.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00436_20220607
7 juin 2022
l'achat et la revente en gros et demi-gros de matériaux de construction et articles de quincaillerie, et assume le rôle de centrale d'achat pour l'Eurl Marques diffusion et l'Eurl Destocash devenue Desto-K
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02011_20251016
16 octobre 2025
B... a obtenu au cours de sa formation au CFA des notes globalement insatisfaisantes, dont deux moyennes en dessous de dix sur vingt la première année et trois moyennes en dessous de dix sur vingt la deuxième
3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
de l'instruction et en particulier de ce rapport d'expertise que si les infiltrations d'eau à l'origine de l'inondation du pavillon des époux A proviennent de la canalisation d'eau potable située au-dessus
1ère chambre
DCA_22PA02554_20230302
2 mars 2023
préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () / d) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
L'article L. 436-5 du même code dispose que : " Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions dans lesquelles sont fixés, éventuellement par bassin : / () / 2° Les dimensions au-dessous desquelles
2ème Chambre
DCA_22NT00357_20231110
10 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 423-18 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction est déterminé dans les conditions suivantes : a) Un délai de droit commun est défini par la sous-section 2 ci-dessous
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
Remblais / - Le remblais en forme de taupinière sont interdits. / - Le niveau du rez-de-chaussée ne pourra être situé à plus de un mètre en-dessous ou au-dessus du niveau moyen de la voirie qui dessert
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
Il y a lieu, en conséquence, de désigner un expert et de lui fixer la mission dont le contenu et les modalités sont précisés par les articles 1er à 4 ci-dessous. ORDONNE : Article 1er : M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il apparaît utile, au sens des dispositions précitées, de la préciser ainsi qu'il est disposé à l'article 1er ci-dessous.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01405_20220728
28 juillet 2022
L'arrêt de la cour du 22 juillet 2022 visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle concernant le tribunal administratif ayant statué en premier ressort, d'une erreur matérielle concernant l'avocat
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00677_20231201
1 décembre 2023
2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui renouveler sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligée de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01150_20220531
31 mai 2022
Seine-et-Marne du 9 avril 2021 lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
Le périmètre de recherche de reclassement s'est étendu au groupe Descours et Cabaud auquel appartient la société Debonix.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00222_20231116
B A, représenté par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel préfet des
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
conditions de capacité et d'expérience professionnelle requises, que son projet de reprise des parcelles n'avait pas pour effet, à lui seul, de ramener la superficie de l'exploitation du preneur en-dessous
DCA_22MA01919_20240315
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
B..., en-dessous du niveau de la voirie ; - le préjudice de la GMF, qui ne justifie pas avoir effectivement réglé les sommes demandées, n’est pas établi ; le montant du préjudice matériel subi par M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
réparation sont sans lien avec l'évaluation du préjudice dont ils se plaignent, tenant à l'obligation dans laquelle se trouvent désormais les propriétaires se trouvant sur l'autre berge du canal de faire un détour
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