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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
1 hectare, dont environ 6 000 m² classés en zone agricole, n'est pas comprise dans le centre-bourg d'Espinasse et se situe en bordure extérieure d'un hameau peu dense, sans pouvoir être qualifiée de dent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00758_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'appel des malades, l'électricité CFO CFA, la rocade pour l'alimentation en téléphonie, l'installation de tête de détection incendie, les besoins en RJ des locaux techniques, la modification d'un câblage DECT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01292_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle ne peut être regardée comme une « dent creuse » dans l’urbanisation de la commune. Le rapport de présentation du PLU identifie cette parcelle comme un espace agricole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01903_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
bordée à l’ouest, au sud et au nord-ouest par une zone urbanisée peu dense, classée en zone UFc4 correspondant à un habitat pavillonnaire et, compte tenu de sa superficie, ne peut être regardée comme une dent
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01334_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
village, le long de la route départementale n° 6086 ; - le terrain est desservi par les réseaux de gaz et d’électricité et est entouré de maisons d’habitation au nord et à l’est ; - il constitue une dent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00854_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
elle-même rédigée le 15 novembre 2021, postérieurement à l'arrêté litigieux, ainsi qu'une autorisation parentale datée du 26 novembre suivant concernant l'extraction, sous anesthésie générale, de quatorze dents
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02078_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Toutefois, il ressort des plans produits que la parcelle est plutôt en limite extérieure du bourg, très peu dense, et qu'elle ne peut être qualifiée de dent creuse au regard du voisinage avec la zone naturelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01910_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De même, si le requérant fait valoir qu'il n'a pu obtenir en Espagne la prise en charge du mal de dents dont il était affecté, il ne produit aucun élément de nature à établir qu'il aurait vainement effectué
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01911_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De même, si la requérante fait valoir que son époux n'a pu obtenir en Espagne la prise en charge du mal de dents dont il était affecté, elle ne produit aucun élément de nature à établir que celui-ci aurait
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03179_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Deat-Pareti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que ses parcelles, artificialisées, ne présentent aucune des caractéristiques requises par ces dispositions ; elles sont au contraire constitutives d'une dent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02027_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
également classées en zone naturelle, elle est notamment séparée de la zone UB par la Montée de la Grange qui constitue une rupture d’urbanisation et elle ne présente ainsi pas les caractéristiques d’une dent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
pu, sans incohérence avec l'orientation n° 1 du PADD, classer ces parcelles en zone agricole, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que leur absence d'urbanisation aurait pour effet de créer une dent
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
E C, qui a subi le 5 octobre 2015 une extraction de sa dent de sagesse inférieure gauche par son chirurgien-dentiste, le docteur A, a présenté de vives douleurs le lendemain, puis le 8 octobre a été conduit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00930_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Pour atteindre cet objectif, il estime nécessaire la réalisation de quatre-vingt-dix logements supplémentaires, à raison de 35 en dents creuses, de 25 en reconversion de bâtiments anciens et réhabilitation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
trames vertes et bleues ; elle est située dans un secteur urbanisé de la commune, desservie par les voies et réseaux publics et surtout, est déjà construite sur sa partie nord-est ; elle constitue une dent
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00513_20240209
9 février 2024
9 février 2024
donnée par le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de-; - l'interdiction de toute nouvelle construction sur son terrain, qui forme au sein du hameau une dent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01624_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ils soutiennent que : - le projet méconnaît l'article N 2 du règlement du PLU, le projet ne correspondant ni à la construction sur une " dent creuse " non bâtie, ni à une extension d'une parcelle bâtie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
constructions existantes par rapport aux voies publiques et de la topographie en pente marquée vers le sud, les parcelles en question ne constituent, dans leur totalité ou même en partie seulement, ni des dents
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
auparavant incarcéré à la maison d’arrêt d’Osny où il ne jouissait, en cellule, que d’une partie de ses biens, a disposé de plusieurs de ses biens tels un batteur et une balance de cuisine, une brosse à dents
Source officiellePage 9 sur 29