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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête n° 21LY01633 de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00074_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Roux Frères Energie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03700_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00521_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La circonstance que le frère de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02167_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01926_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il ressort de la base de données " Medical Country of Origin Information " et de la liste des médicaments enregistrés en Algérie que des anti-inflammatoires et des immunosuppresseurs, et notamment les
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03260_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Free est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01463_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Si le requérant produit également des factures de l'opérateur Free au titre des années précédentes, ces documents sont insuffisamment probants pour établir la réalité de la résidence en France et de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01544_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
pas d'une insertion sociale particulière et ne justifient pas davantage qu'ils seraient dépourvus d'attaches familiales dans leur pays d'origine où vivent leurs parents et la quasi-totalité de leurs frères
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02121_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
F C, frère aîné de D, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01506_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme B, ressortissant kosovienne née en 2002, est entrée irrégulièrement en France le 30 mars 2016 accompagnée de ses parents et de son frère.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société Free Mobile a dès lors saisi le tribunal administratif de Montreuil de deux requêtes, tendant à la suspension et à l’annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03281_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mobile ; 3°) de mettre à la charge de la société Free Mobile la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02294_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par les motifs des points 6 à 12, la société Soubrier Frères n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté du 20 décembre 2019 serait entaché d'illégalité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03351_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Grottoli Frères est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Mazières Frères ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03356_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le frère de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01874_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros, venant aux droits de la société Frère Bourgeois, relèvent appel du jugement en date du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01875_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros, venant aux droits de la société Frère Bourgeois, relèvent appel du jugement en date du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officiellePage 9 sur 1959