Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05249_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05685_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05873_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05941_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06528_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06530_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00072_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00092_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00094_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00689_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01792_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03756_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Lemoine pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02499_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dubois et Mme Pestana-Heineken relative au permis de construire du 18 août 2009 était toujours pendante devant le tribunal administratif, lequel n'a prononcé un non-lieu à statuer sur le recours engagé
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01956_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03700_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. 1. M.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03750_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 mars 2026 : le rapport de Mme Hermann Jager ; les observations de Me Vannier, substituant Me Milly, pour M. A....
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03073_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. - et les observations de Me Riccardi, pour Mme A, et celles de Me Benmerad, pour la commune du Blanc-Mesnil.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00026_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Daïmallah pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00912_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04776_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.
Source officiellePage 9 sur 53