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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02239_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B F et Mme D E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille A F est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la fille de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00206_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
remplit les conditions posées par l’article L. 423-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile exigeant la production d’un visa de long séjour et qu’elle est à la charge de sa fille
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22254_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Enfin, l'avis indique qu'au vu des éléments du dossier, l'état de santé de la fille de Mme B lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02047_20230207
7 février 2023
7 février 2023
J A, Mme I E, Mme H A et Mme B F, agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille C A, ont demandé au tribunal administratif de de condamner l'Etat à leur verser respectivement une somme de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02002_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A a entretenu une relation conjugale avec une Française et qu'une fille de nationalité française est née de leur union le 30 septembre 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00551_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme H D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 janvier 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer une carte nationale d'identité française pour sa fille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01952_20230209
9 février 2023
9 février 2023
l'attente de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou, en cas de saisine, de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), concernant la demande d'asile de sa fille
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00041_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il ressort des motifs des décisions litigieuses, en dépit de l'erreur de fait selon laquelle Mme A E serait la seule fille du couple présente en France alors que leur fille majeure, mariée et mère de deux
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03105_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
épouse B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle le préfet du Loiret a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial au bénéfice de sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01622_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que la fille mineure de la requérante souffre d'un syndrome néphrétique d'évolution rapide par glomérulonéphrite.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00134_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C se prévaut de sa contribution effective à l'entretien et à l'éducation de sa fille au regard de ses facultés contributives et du lien de parenté sincère qu'il a établi avec sa fille, attesté par les
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00279_20260217
17 février 2026
17 février 2026
administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a sursis à statuer sur la délivrance d’une carte nationale d’identité et d’un passeport à sa fille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00572_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, le ministre chargé des naturalisations s'est fondé sur la circonstance que sa fille mineure C A B, réside à l'étranger. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01701_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En revanche, le requérant ne justifie toujours pas de la communauté de vie avec Mme C et sa fille.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00539_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
où elle été placée au titre de l'aide sociale à l'enfance ; - les précédentes tentatives de suicides de sa fille nécessitaient une surveillance renforcée ; - le comportement de sa fille n'est pas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00520_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa fille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02534_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, ressortissant albanais né en 1972, est entré régulièrement en France en décembre 2017 avec sa femme et leurs deux filles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02688_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Mme A est entrée en France en 2017, sous couvert d'un visa touristique de 45 jours, accompagnée de sa fille malade, née en 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00691_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B participerait effectivement à l'éducation et à l'entretien de sa fille âgée de 3 ans qui réside à Angoulême aux côtés de sa mère alors qu'il vit pour sa part à Bordeaux.
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