inondations est corroborée par la production de factures établies le 7 février 2001 par la SARL Debrec et le 8 février 2014 par la SARL Romain pour des travaux de construction et d’élargissement d’un caniveau

Toutefois, la facture du 12 mars 2013 qu'elle produit concernent des travaux de réhabilitation de locaux commerciaux et de stockage portant sur la pose et la réfection de caniveaux et canalisations.

hydrauliques, de fourreaux d’électricité, de téléphone et de télévision, de canalisations en sous-sol pour l’assainissement avec collecteurs d’eaux et drainage en pieds de murs, de chaussées de voies VL avec caniveaux

il méconnaît le plan de prévention des risques de mouvements de terrain applicable sur le territoire de Sainte-Agnès en aggravant le rejet des eaux pluviales sur les fonds voisins, alors qu’aucun caniveau

au paiement de la somme de 33 993,60 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2020, suite aux défauts d'isolation, défauts de fixation des siphons et caniveaux

- ils justifient d’un pourcentage d’utilisation professionnelle de leur résidence principale de 59% ; - ils justifient du caractère professionnel de leur voyage en Martinique ; - le montant des cadeaux

F les aurait remboursés de l'achat d'une poussette et d'un jouet pour le premier anniversaire de D, une facture d'achat d'un vélo d'enfant portant la mention " cadeau 2 ans ", des attestations sur l'honneur

qui est entré et s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire français, justifie d’une expérience professionnelle de près de cinq ans à la date de la décision contestée, en tant que technicien câbleur

Il fait état d'emplois en qualité d'ouvrier du bâtiment du 17 juillet 2017 au 31 juillet 2017, de monteur câbleur du 7 janvier 2019 au 4 avril 2020, d'ouvrier fibre optique du 7 avril 2020 au 31 octobre

effectués en sa faveur par le père de l'enfant d'un montant de 15 euros d'août 2021 à juin 2023, soit postérieurs à l'arrêté préfectoral attaqué, une attestation sur l'honneur du père indiquant offrir des cadeaux

Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; / f.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gautriaud substituant la Selarl Cormier Badin, représentant la SAS Imagerie de Clairval et de Me Donsimoni substituant le cabinet Bousquet-Soulas

centilitres ; concernant les boissons chaudes, le dosage du café est de 9,5 grammes et non de 7 grammes, les dosettes « Kimbo selection » ne sont pas vendues mais sont offertes par le fournisseur pour des cadeaux

Pour rappel, la saturation hydraulique du caniveau en pied de talus sur la parcelle EN 117 (dimensions : 0,9 x 0,7) a été évoquée. ».

titre, d'une part, des droits acquis avant le terme du contrat par le personnel transféré à la commune au titre des congés payés et des heures supplémentaires et, d'autre part, des abonnements, bons cadeaux

responsabilité limitée Vendoise, située à Saint-Herblain, exerçait une activité de vente au détail et de vente ambulante de tous objets en matière plastique, articles de cuisine, articles ménagers et cadeaux

F de son droit de visite et d'hébergement, sa contribution aux dépenses scolaires, à l'habillement, ainsi qu'aux cadeaux d'anniversaire et de fin d'année.

personnelles dont il se prévaut, en outre, son insertion professionnelle, uniquement établie par un contrat à durée indéterminée depuis le 8 janvier 2018 au sein de la société SMA COM en qualité de technicien-câbleur

B indique avoir travaillé au sein de la société IFR Solutions en qualité de câbleur junior à compter du 14 février 2022 et produit un contrat de travail à durée indéterminée daté du 10 mai 2022 pour le

A les 5 et 6 septembre 2022 aux abords de l'école, que celui-ci n'a manifesté aucune agressivité, mais a déposé des cadeaux pour ses filles, ainsi que la copie d'une décision du juge aux affaires familiales