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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01071_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de l’Aube a refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02268_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03343_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C A B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001158 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ;

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00228_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03079_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC03079 le 29 novembre 2021, Mme B, épouse C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00884_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01747_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02085_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02935_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B et Mme C, représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03742_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01050_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

le n° 23BX01050 et un mémoire enregistré le 13 février 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 10 avril 2024 qui n'a pas été communiqué, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00288_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2021 et le 23 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Gauci, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02916_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

enregistrée le 31 août 2020 sous le n° 20BX02916, et un mémoire en réplique enregistré le 3 février 2022, la commune d'Angoulême et la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, représentées par Me Gauci

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01531_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03531_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001300 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 5 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03768_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Galifi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03228_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A... représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2023 par lequel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00276_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A, représenté par Me Gaffuri, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00715_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A, représenté Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 7 octobre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01060_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... et Mme D... épouse B..., représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 28 mars 2024 ; 2°) d’annuler les deux

Source officielle

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Radiations

GAEC MONTAZUR GALLUCIO

SIREN 334226107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

08/12/2017

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Modifications diverses

GAEC MONTAZUR GALLUCIO

SIREN 334226107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

21/02/2017

Voir →

Radiations

GALLUCIO OU GALUCCIO, Ange

SIREN 315377929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

25/11/2016

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Procédures collectives

GALLUCIO, Vincent

SIREN 311988471TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19/11/2009

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