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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00530_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Or, selon l'attestation rédigée le 9 mars 2021 par le père de sa famille d'accueil, qui déclare l'avoir aidé à " faire ses papiers en Guinée " et que l'intéressé " n'a plus de contact en Guinée avec sa
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00237_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, né en juin 2000, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où résident sa mère et son enfant mineur. Il est célibataire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01689_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
juin 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 23 février 2022 de l'ambassade de France en Guinée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01640_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
jusqu'au taux de 100 %, par référence au taux d'invalidité apprécié de 5 en 5 () L'indemnisation des infirmités est fondée sur le taux d'invalidité reconnu à celles-ci en application des dispositions d'un guide-barème
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00056_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
indemnisées également pour les frais correspondant aux honoraires des médecins-conseils ; - il a à tort également jugé que la requérante ne pouvait se prévaloir des termes du communiqué de presse et du guide
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03015_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 121-4 du même code : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. /
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01809_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
du II de l'article 244 quater B du code général des impôts ; - elle a méconnu les énonciations du paragraphe 320 de la documentation administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 ainsi que le guide
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
octobre 2019 du directeur du centre hospitalier du pays salonais portant application des règles de gestion du temps de travail au centre hospitalier du pays salonais ainsi que son application dans le guide
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'application de nouvelles mesures plus contraignantes pour des campings déjà existants constitue une violation de ce principe ; - les prescriptions imposées par l'arrêté en litige, qui ajoutent au guide
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03279_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Enfin, la circonstance que le taux de scolarisation des enfants serait moins important en Guinée qu’en France ne saurait par elle-même impliquer une méconnaissance de l’intérêt supérieur des enfants de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03267_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En l'espèce, le requérant soutient qu'il serait menacé en cas de retour en Guinée par des membres de sa famille du fait de son refus d'un mariage forcé et de sa conversion au christianisme.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
vérificateur ne s'est pas déplacé afin de vérifier que l'actif net, retenu comme valeur mathématique afin d'évaluer les 19 sociétés, correspondait avec la valeur mathématique telle que décrite dans le guide
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En outre, le guide de doctrine opérationnelle relatif aux interventions sur les incendies de structures, publié le 16 avril 2018 par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01538_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que le président du CIAS Val Guiers a méconnu les dispositions précitées en rejetant sa demande comme tardive. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02044_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, né en juin 2003, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où réside son père. Il est célibataire sans enfant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00450_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
avoir accès aux soins " y compris en cas d'urgence vitale " outre le fait qu'il " existe peu de structures hospitalières en Guinée ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01895_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, né le 14 octobre 1987, ressortissant de la République de Guinée, déclare être entré irrégulièrement en France le 9 octobre 2014 aux fins d'y solliciter l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22522_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1993 à Bambeto (Guinée), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 14 janvier 2021. Il a sollicité l'asile le 25 janvier suivant.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01133_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il soutient que l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 n'implique pas la remise du Guide du demandeur d'asile et s'en remet à ses écritures de première instance pour le surplus.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00869_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Nantes d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 4 septembre 2023 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officiellePage 9 sur 174