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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00882_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00883_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA02493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée (SAS) Clinique Jeanne d’Arc a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Jean-Christophe et A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 31 décembre 2019 rejetant leur recours gracieux formé contre les décisions des 28 mars 2019 par lesquelles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00161_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : , agissant comme exploitante de l'officine de pharmacie des Grands Prés, la SELARL pharmacie de Saint-Jean, la SELARL pharmacie de Rimard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Boggione, Jean Lichère, Michel Romano et Stéphane Vautrin, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision implicite de
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02497_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise des dommages subis par sa maison à l’occasion des inondations du 18 septembre 2023, au contradictoire de la commune de Saint-Jean
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00308_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
» et en suspendant la licence de pêche européenne du navire « St Jean » pour une durée de sept jours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de cinq éoliennes, d'une hauteur de 150 mètres chacune et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Jean de Liversay.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) La Haute Couture du vin by Jean Guyon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, Jean et Pierre A est rejetée. Article 2 : MM.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03558_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a vendu une maison située sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau, en réalisant une plus-value et a payé l'imposition de cette plus-value à hauteur de 32 260 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte de l'instruction que la présence de circaètes Jean-Le-Blanc n'a pas été détectée sur l'aire d'étude du projet lors des dix-huit relevés réalisés du 22 décembre 2014 au 12 novembre 2015 dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02453_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, et celles de Me Conti, représentant l'université Jean Monnet de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Leeson pour M. et Mme A, B pour la commune de Saint-Jean-de-Braye et de Me Baysan pour la société AR Pépite.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01060_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B C un permis de construire une villa avec garage et piscine sur un terrain situé 34 rue Jean Vilar ainsi que le permis de construire modificatif délivré le 7 décembre 2021 par le maire de Sète à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00071_20220826
26 août 2022
26 août 2022
justice définitive rendue dans le cadre de la procédure introduite auprès du tribunal de grande instance de Strasbourg sous le n° RG 17/01604, de condamner solidairement les sociétés Muller TP, TPDL, Jean-Pierre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03051_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
enregistré le 18 novembre 2024, le préfet de la Haute-Corse a demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Borgo a délivré à la SAS Jean-Nicolas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et Jean-Jacques A puis société roannaise d'immobilier.
Source officiellePage 9 sur 312