Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme A, représentée par Me Joory, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

F E, renouvelé par arrêté du 28 avril 2019, publié au JORF le 25 avril 2019, à compter du 22 mai 2019, à l'emploi de chef du service du financement de l'économie, et, au nom du ministre de l'action et

400 euros correspondant aux pénalités de retard mises à sa charge à raison de l'exécution d'un marché de travaux pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement en amont du siphon de Neuville à Jouy-le-Moutier

général du ministère de la culture par un arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture du 10 septembre 2020, publié le 12 septembre suivant au Journal officiel de la République française (JORF

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire, représentée par la SCP De Nardi-Joly et Lebreton, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, la commune de La Vallée, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly : 1°) s'associe aux conclusions de la SCI La Charente tendant à l'annulation du

C, représenté par Me Joly, demande à la cour d'annuler ce jugement et ces décisions.

mémoire en défense et un mémoire récapitulatif qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 14 avril 2023 et 12 juin 2023, la commune de La Flotte-en-Ré, représentée par la SCP d'avocats Brossier-Carre-Joly

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, Mme B, représentée par Me Jovy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Jovy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008563 du 31 mars 2022 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la SA Groupama Assurance - Crédit et Caution, représentée par Me Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B, représentée par Me Jovy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de

Par ailleurs, si des maisons d’habitation dans un lotissement sont implantées au sud-ouest de l’autre côté du carrefour au croisement des rue Jouy d’Arnaud, chemin del Pas d’Avall et impasse Sinclair,

décision attaquée est signée de Mme C D, nommée directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre par décret du Président de la République du 21 août 2019 publié au JORF

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la commune de Saint-Denis d'Oléron, représentée par la SCP BJC Brossier-Carré-Joly, agissant par Me Brossier, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Piquot-Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;

de sa situation professionnelle, la requérante, qui a exercé une activité salariée, de manière discontinue, à compter du mois de juin 2019 jusqu’en mai 2020 au sein des entreprises Hexa Net, Elior et Josy

A, représenté par Me Jovy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire

A B, représenté par la SCP Max Joly et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions l'obligeant à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, Mme D, représentée par Me Joory, avocat, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant