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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00125_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

2017 au 19 juin 2018 puis du 8 avril 2019 au 10 juin 2019, sur une surface de 84,6 m².

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02934_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2021, les 21 et 27 juillet 2022 et le 26 août 2022, la commune de Barcarès, représentée par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Piret,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02936_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2021, les 21 et 28 juillet 2022 et le 26 août 2022, la commune de Barcarès, représentée par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Piret,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02432_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et le 17 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01729_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

M. et Mme B A, l'entreprise individuelle B A Jérémy, M. et Mme D, M. et Mme F, I et J ont également demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01566_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2022 et 19 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02463_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D, maire de la commune.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00339_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

17 mai 2021, de sa réclamation contre le décompte général.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01175_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Le maire de cette commune a prononcé la résiliation pour faute de ce marché par une décision du 16 juillet 2018, notifiée le 20 juillet suivant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02556_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un arrêté du 12 juillet 2021 le préfet de Vaucluse a encadré les opérations de remise en état de la carrière.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02214_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un courrier du 3 juillet 2020, elle a été informée de l'ouverture d'une procédure disciplinaire à son encontre, des faits lui étant reprochés, et de ce que le maire de Lodève envisageait de lui infliger

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21566_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

J le 13 juillet 2015 en tant qu'il autorise l'édification du hangar " ; 3°) à l'annulation totale de la décision implicite du 24 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de Puyvert a refusé de faire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20318_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le maire de Toulouse, par un arrêté en date du 27 juin 2018, a abrogé l'autorisation d'occuper le domaine public détenue par M. B à compter du 1er juillet 2018. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02795_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un jugement n° 2002185 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01750_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un jugement n° 2201008 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00851_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2021 et le 24 mars 2023, la société AXA France, représentée par Me Soublin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02716_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

E A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Julien-l'Ars lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20794_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Au vu des conclusions du rapport remis le 22 juillet 2019 par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02472_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B, représenté par Me Grimaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Julien-le-Montagnier du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01145_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête en tierce-opposition et des mémoires enregistrés le 18 mars 2021, le 28 juin 2021 et le 29 juillet 2021, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MAIRE, Sébastien, Julien, Laurent, MAIRE

SIREN 517944971Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

13/02/2026

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Radiations

LE MAIRE, Julien, Patrick, Philippe

SIREN 938850419Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

08/01/2026

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Créations

LE MAIRE, Julien, Patrick, Philippe

SIREN 938850419Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/01/2025

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Ventes et cessions

MAIRET, CATEZ, Matthieu, Alexandre, Julien, Philippe Ghislain Augustin

SIREN 522565332Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Cession sous acte authentique en date du 01/12/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Chemin des Cailloux 77130 Cannes-Écluse, Adresse du nouveau propriétaire: 18 Rue des Polissoirs 77570 Château-Landon

29/12/2023

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Créations

MAIRET TRAITEUR, MAIRET, Matthieu, Alexandre, Julien

SIREN 522565332Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/08/2023

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