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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles (…) 3° Les lais et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il soutient que : -contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le local de restauration et la terrasse en litige ont bien été implantés sur les lais et relais de la mer constituant le domaine public maritime
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00604_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... était propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée section AE n° 412, située dans le centre de la commune de Veyrier-du-Lac.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01526_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, tant pour le garage envisagé que pour l'habitation existante et l'extension prévue ; elles s'implantent sur une parcelle d'une superficie de 4 288 m² dans un secteur préservé qui s'étend le long du lac
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'Alfeld et le lac de Sewen, ensemble le rejet de leur recours gracieux.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00630_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
tiers détenteur émise le 28 janvier 2020 ; 3° d'annuler la décharger de la somme de 10 891,18 euros qui lui est réclamée ; 4° de condamner le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01448_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise en raison de l'aggravation des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier Simone
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01220_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Simon vice-président et directeur opérationnel et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 octobre 2019 portant délimitation du domaine public maritime naturel intégrant les lais et relais
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01921_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, dans le cadre d’un dépôt de déchets inertes sur la commune de Villers-le-Lac
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En revanche, aucun élément du dossier ne permet de justifier que les immobilisations: " Confection d'un sol indus " d'un montant de 7 134 euros, " Labo plan " d'un montant de 9 400 euros, " Confection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le PLUi " Grand Lac " a été prescrit le 19 novembre 2014 et approuvé lors du conseil communautaire du 9 octobre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Combaret pour la SCI TL 68.51 ainsi que celles de Me Saint-Lager, substituant Me Petit, pour la communauté d'agglomération de Villefranche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Eard-Aminthas pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03338_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023 la société Caloritec SAS, représentée par la société d'avocats Simmons et Simmons (Mes Moiroux et Pacton,) demande à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Simon Ape A, Teheiura Gatien Félix A, Gélas Teaonui A, Roberto Natua A, Dany (Lany) A, David Marea A, représentés par Me Grattirola, ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de la Polynésie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03075_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, expert judiciaire, représenté par Me Simon de Kergunic, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 20MA03262 en date du 16 novembre 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Seitha, la société SPIE Industrie et Tertiaire, venant aux droits de la SPIE Centre Ouest, la société Thyssenkrupp Ascenseurs, la société Aerocom et Co Système de communication, la société NV Potteau Labo
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A cet égard, le règlement des eaux dispose que " l'acquéreur du troisième lot ou du grand lac sera tenu de maintenir dans un état d'étanchéité au moins égal à celui qui existe actuellement le fond et la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02353_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Haute-Marne a rejeté sa demande d’autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de onze aérogénérateurs sur le territoire des communes de Chassigny, Dommarien et Villegusien-le-Lac
Source officiellePage 9 sur 82