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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00794_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01222_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02177_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
-ils n'ont pas renoncé à agir à l'encontre de la ville de Champlan et de l'Etat ; -rien ne permet de remettre en cause les conclusions de l'expert, ce dernier s'étant prononcé au vu de toutes les pièces
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02642_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04447_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Vicente, substituant Me Laillet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02523_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Ladet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 août 2024 du juge des référés du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02373_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
une requête, enregistrée le 19 septembre 2022 sous le n° 22NC02373, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 novembre 2022, la communauté de communes Moselle et Madon, représentée par la SELARL Landot
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03007_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler les arrêtés du maire de La Lande-de-Fronsac
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02549_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00596_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00365_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C, représenté par Me Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de procéder à la régularisation des cotisations auprès
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02407_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour I- Par requête enregistrée le 14 août 2024 sous le n° 24LY02407 et mémoire enregistré le 18 juin 2025, la commune de de Grenoble, représenté par la SELARL Landot et associés,
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03464_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mars 2025 et 22 juillet 2025, la commune de Claye-Souilly, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01066_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 avril 2025 et le 1er juillet 2025, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02054_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 juin 2022
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02513_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Landot, fait valoir qu’elle a exécuté l’arrêt précité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02656_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2105953, 2200676 du tribunal administratif de Bordeaux du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01804_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00842_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la communauté de communes du Mellois en Poitou, représentée par la SELARL Landot & associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00927_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2025, M. et Mme C, représentés par Me Landète, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le
Source officiellePage 9 sur 16