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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02410_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00610_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A B, à Me Laure Galinon et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 11 septembre 2024.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02754_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Compte tenu de la durée pendant laquelle ces décisions sont restées en vigueur et du laps de temps mis par les services du ministère de la justice pour reverser la retenue pratiquée illégalement sur le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00039_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
des étrangers et du droit d'asile dès lors que toutes les possibilités d'embauche des demandeurs d'emploi présents sur le marché du travail ont été exploitées par son employeur, sans succès et que le laps
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02007_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En dépit du fait que ces mesures sont intervenues après l'expiration du délai imparti, l'arrêt de la cour doit être regardé, compte tenu des diligences accomplies par le préfet de la Gironde dans un laps
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00400_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
au contraire, de manière objective et linéaire de sorte qu'une candidature déjà déclarée " favorable " ne saurait par la nature même du processus du concours sur titres devenir " défavorable " sur un laps
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00884_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Délibéré après l'audience du 25 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_26MA00080_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Derlange, président assesseur, - Mme Laure Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Laure Cobert Delaunay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'IDEFHI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
dimensions de la voie en cause imposées par cet article excèdent les besoins propres de l'opération ; la voie structurante qui crée une liaison entre l'avenue du Colonel B au nord et l'avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02405_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 février 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA03158_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Philippe Portail, président, Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02117_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
un enfant âgé de 10 mois et un enfant âgé de 2 ans et demi pendant « cinq minutes » le temps d’aller coucher un autre enfant et de le calmer car il pleurait, qu’elle a entendu « couiner » durant ce laps
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00147_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La péremption instituée par ces dispositions est acquise par le laps du temps qu’elles prévoient lorsque les travaux autorisés n’ont pas été entrepris ou ont été interrompus, sans que soit nécessaire l
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
des évènements démontre que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il n'était pas possible d'installer un patrouilleur en véhicule pour bloquer la sortie de l'aire de repos dans le bref laps
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01498_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A ne fournit aucune précision relative à une évolution défavorable de son état de santé pendant ce laps de temps. 6. D'autre part, si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02049_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ainsi que l’a relevé le préfet de la Haute-Savoie, elle ne contient aucun élément nouveau, la situation n’apparaissant pas avoir évolué dans le très bref laps de temps séparant le rejet de la demande précédente
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05040_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, à la durée de son séjour en France, au laps de temps qui s'est écoulé depuis les faits, à la conduite de l'intéressé durant cette période et à la solidité de ses liens familiaux avec la France et avec
Source officiellePage 9 sur 18