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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00591_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande d'admission et séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01503_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D'une part, afin de contester le motif par lequel le premier juge a annulé l'arrêté du 24 mars 2023 en tant qu'il fixe comme lieu de pointage la gendarmerie de Gevrey-Chambertin, le préfet de la Côte-d'Or
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01636_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04055_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00555_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00519_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01227_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01079_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A relève appel du jugement du 11 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet de l'Yonne lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01467_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 mars 2022 par lequel la préfète de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la Géorgie comme pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02458_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00752_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02531_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, premièrement, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, deuxièmement, d'annuler l'arrêté du 18 mars 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02737_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, premièrement, de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, deuxièmement, d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02929_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, premièrement, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, deuxièmement, d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01897_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
l'arrêté du 14 décembre 2023 du préfet de la Gironde en tant qu'il prononce une obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et d'autre part, l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02605_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01392_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01434_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A D B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00399_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans fixer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02112_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire d’Orgeval a délivré à Mme B... un permis de construire pour des travaux d’extension
Source officiellePage 9 sur 4478