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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04323_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
réévaluation pratiquée, et dont la plus-value réalisée à cette occasion n'a pas été imposée dans les conditions du droit commun français.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02537_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La cession des immeubles et meubles ayant généré une plus-value de 466 444 euros, et la cession de sa quote-part de participation une moins-value de 5 618 euros, l'EURL Le Tremplin n° 17 a déclaré une
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur l'exonération de la quote-part de plus-value immobilière : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02422_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C au titre de l'année 2012, selon la procédure contradictoire, sur le montant d'une plus-value d'apport des titres de la société A actions simplifiée B.2.M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
plus-value dans leur déclaration de revenus d'ensemble.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02657_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le régime des plus-values à court terme est applicable : a. Aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02727_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
a procédé à une compensation illégale en ne prononçant pas la décharge de l'intégralité de la majoration de 10%, soit la somme de 18 253 euros ; - le réinvestissement de 80% du montant de la plus-value
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02905_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Pour déterminer le coût d’acquisition des 23 660 titres, nécessaire au calcul de la plus-value réalisée par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00643_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nouvelle Vague a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la régie autonome des transports parisiens (RATP
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01520_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et de la taxe sur les plus-values
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02705_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ils soutiennent que : - l'administration a taxé une plus-value inexistante au moment du décès de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02632_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que, s'agissant de la plus-value réalisée à la suite de la cession de titres de la société JS Concept par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02258_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il s'entend de l'excédent de ces plus-values sur les moins-values de même nature constatées au cours du même exercice.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00315_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B a déclaré, au titre de l'année 2016, une plus-value à long terme d'un montant de 242 700 euros résultant de cette cession, en principe imposable à l'impôt sur le revenu selon le régime des plus-values
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02784_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En ce qui concerne la majoration appliquée aux impositions afférentes à la taxation de la plus-value de cession de valeurs mobilières : 6. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01228_20240209
9 février 2024
9 février 2024
réintégration qu'une quote-part des frais et charges évaluée à 12 % du montant de la plus-value, de soumettre ces plus-values à une imposition au taux zéro.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02805_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
aurait pas été reversée à la date de l'arrêt à intervenir, la somme de 9 056, 96 euros qui lui a été versée par la direction générale des finances publiques de Toulon au titre du remboursement plus-value
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03951_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; ces dispositions portent une atteinte disproportionnée à la liberté d'établissement en ce qu'elles n'offrent le choix qu'entre le paiement immédiat ou le paiement différé de l'impôt sur les plus-values
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05339_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
à long terme. / Le régime des plus-values à court terme est applicable : / a.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01477_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un jugement n° 1902865 du 29 mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans les a déchargés de ces impositions en ce qui concerne la plus-value réalisée par Mme A lors de la cession de ses titres de
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