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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
Ils soutiennent que : - le CHU d'Amiens a commis une faute en ne prenant pas en compte les douleurs thoraciques ressenties par Maddy F le 25 mars 2018, alors que cette information avait été communiquée
3ème chambre
DCA_23PA03176_20241108
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Angot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle la commission
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02986_20230425
25 avril 2023
Par un jugement n° 1901228 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : I.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01987_20240717
17 juillet 2024
l'intérieur et des outre-mer demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de " modifier le sens " de l'ordonnance n° 24NT00941 du 31 mai
DCA_23DA00099_20240612
12 juin 2024
C A, ressortissant algérien, né le 15 mars 1964, est entré en France le 3 mars 2020.
6ème Chambre
DCA_22PA02591_20221206
6 décembre 2022
Par un jugement n° 2200065/3-1 du 3 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_22VE01632_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet du Cher lui a refusé la délivrance
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01625_20220510
10 mai 2022
Par un jugement n° 2101943 du 3 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01002_20221213
13 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 2 mai 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 août 2022 et 12 septembre 2022, sous le n° 22DA01002, Mme B demande à la cour de procéder à la rectification
Juge des référés
ORCA_24NC02273_20240905
5 septembre 2024
Par un jugement n° 2200224 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a déchargé au titre de l'année 2017 les impositions supplémentaires et pénalités concernant les revenus distribués
DCA_22NT01954_20230623
23 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01434_20240614
14 juin 2024
Une intervention d'ablation de la vis a ainsi été réalisée le 16 mai 2013. 4.
DCA_25BX00219_20250903
3 septembre 2025
de la SMABTP, de la société Egis bâtiments Centre-Ouest, de la compagnie Allianz France, de la société RetR Architectes - Groupe A26, de la société Atelier 4 René Pestre et associés, de la compagnie MAF
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01180_20240604
4 juin 2024
La société Mutuelle des architectes français (MAF) et la société Ibos et A, ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Lille à verser à la MAF la somme de 165 951,86 euros
6ème chambre
DCA_25NT01182_20260421
21 avril 2026
des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.
ORCA_24LY02444_20250505
5 mai 2025
Fait à Lyon, le 5 mai 2025.
8ème chambre
DCA_22PA03898_20231120
20 novembre 2023
Par un jugement n°2100364 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
ORCA_24MA02811_20250618
18 juin 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant un titre de séjour et l’obligeant à quitter le territoire français dans
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21371_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 2003578 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03985_20220525
25 mai 2022
Par un jugement n° 2100419 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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