CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
du 23 mars 2021 et le jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Tignes du 20 février 2020 délivrant un permis de construire à la SARL Edifim Savoie pour la démolition d'un chalet
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
à la Société Ineo atlantique, à la Sociétés KSB, à la Ventmeca fans sas, à la Société Beirens, à la Société Allez et cie, à la Axima concept, à la Soprema entreprises, à la Société Eurovia poitou charentes
4ème chambre
DCA_20TL22593_20230216
16 février 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, N.
DCA_21TL20174_20230119
19 janvier 2023
B a remis son véhicule de marque Citroën, immatriculé , le 17 février 2018, à la société Mandé Automobile sise à Nantes (Loire-Atlantique), en vue de sa destruction.
DCA_24TL00199_20250213
13 février 2025
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant iranien, né 8 septembre 1987, déclare être entré sur le territoire français le 24 septembre 2018.
DCA_24TL02486_20251113
13 novembre 2025
Chabert, président, - et les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public.
DCA_22TL21926_20241017
17 octobre 2024
Chabert, président, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Groslambert, représentant les appelantes.
DCA_22TL21081_20221208
8 décembre 2022
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL21082_20221208
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL21456_20230921
21 septembre 2023
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24TL02864_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02530_20230404
4 avril 2023
J un permis de construire un chalet.
DCA_24TL00312_20250403
3 avril 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00904_20251021
21 octobre 2025
Article 2 : L’arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 12 octobre 2023 est annulé.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01470_20220912
12 septembre 2022
Chabert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
ORCA_23TL02605_20250131
31 janvier 2025
Chabert La République mande et ordonne à la à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice
ORCA_23TL02607_20250131
Chabert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
ORCA_23TL02710_20250318
18 mars 2025
Chabert La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment d’habitat collectif de sept logements et l’aménagement de places de stationnement sur une parcelle cadastrée AC ... située ... route des Chalets
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00687_20231228
28 décembre 2023
C a vendu à la SCI Iceberg la moitié d'un tènement immobilier situé à Megève (Haute-Savoie), constitué d'un chalet édifié sur une parcelle de terrain cadastrée section F n° 6873 d'une surface de 1 210
Page 9 sur 107