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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03412_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00048_20240529
29 mai 2024
en possession d'un récépissé l'autorisant à travailler et de prendre sans délai toute mesure propre à mettre fin au signalement de l'intéressé dans le système d'information Schengen ; 4°) de mettre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise avant dire droit et de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser une indemnité de 10 000
ORCA_21BX03932_20221014
14 octobre 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.
DCA_22BX00726_20240404
4 avril 2024
C aurait été contaminé par les produits fournis par le centre de transfusion sanguine (CTS) de Bordeaux ; le produit n° 781 et le CGR n° 0052788 n'ont pas été délivrés à M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
O D, Mme N P, Mme A K et Mme J M ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le maire de Bordeaux a accordé à la SCI 85 Chartrons un permis
6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 7 de cette convention : " Engagements sur la réalisation des branches Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Espagne et Poitiers-Limoges de la LGV SEA : L'Etat, les collectivités territoriales
ORCA_21BX03719_20220406
6 avril 2022
A, représenté par Me Siriez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 juillet 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au
Juge des référés
ORCA_24BX02603_20250603
3 juin 2025
Par un jugement n° 2402535 du 29 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01698_20241212
12 décembre 2024
A a présenté au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux une demande d'aide juridictionnelle en vue de contester devant la cour administrative d'appel de Bordeaux le jugement n
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
l'indemnité forfaitaire de gestion d'un montant de 1 114 euros ; 4°) de mettre à la charge solidaire du CHU de Bordeaux et de la SHAM la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
ORCA_24BX00673_20241210
10 décembre 2024
de mettre à la charge de cet établissement une somme de 3 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
à lui verser une indemnité de 49 541,39 euros ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23BX02129_20251106
6 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser la somme de 141 452,25 euros en réparation des préjudices subis du fait
ORCA_23BX02610_20240111
11 janvier 2024
A a alors déposé, le 14 avril 2023, une demande d'asile auprès du centre de rétention administrative de Bordeaux.
ORCA_22BX01091_20230124
24 janvier 2023
Par un jugement n° 2101380 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03622_20231207
7 décembre 2023
en réparation de son préjudice moral ; 5°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22BX03139_20241114
Aux termes de l'article 2.4.2.2 du règlement de la zone NB du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole : " Les murs pleins sont interdits, y compris en limites séparatives.
ORCA_24BX00291_20240611
11 juin 2024
Par le jugement n° 2306197-2306198 du 22 décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_23BX02586_20240201
1 février 2024
Par un jugement n° 2302467 du 15 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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