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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03412_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00048_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

en possession d'un récépissé l'autorisant à travailler et de prendre sans délai toute mesure propre à mettre fin au signalement de l'intéressé dans le système d'information Schengen ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03319_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise avant dire droit et de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser une indemnité de 10 000

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03932_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00726_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C aurait été contaminé par les produits fournis par le centre de transfusion sanguine (CTS) de Bordeaux ; le produit n° 781 et le CGR n° 0052788 n'ont pas été délivrés à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

O D, Mme N P, Mme A K et Mme J M ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le maire de Bordeaux a accordé à la SCI 85 Chartrons un permis

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02059_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Aux termes de l'article 7 de cette convention : " Engagements sur la réalisation des branches Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Espagne et Poitiers-Limoges de la LGV SEA : L'Etat, les collectivités territoriales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03719_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

A, représenté par Me Siriez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 juillet 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02603_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un jugement n° 2402535 du 29 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01698_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A a présenté au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux une demande d'aide juridictionnelle en vue de contester devant la cour administrative d'appel de Bordeaux le jugement n

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02301_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

l'indemnité forfaitaire de gestion d'un montant de 1 114 euros ; 4°) de mettre à la charge solidaire du CHU de Bordeaux et de la SHAM la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00673_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

de mettre à la charge de cet établissement une somme de 3 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03701_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

à lui verser une indemnité de 49 541,39 euros ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02129_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser la somme de 141 452,25 euros en réparation des préjudices subis du fait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02610_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A a alors déposé, le 14 avril 2023, une demande d'asile auprès du centre de rétention administrative de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01091_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un jugement n° 2101380 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03622_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

en réparation de son préjudice moral ; 5°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03139_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Aux termes de l'article 2.4.2.2 du règlement de la zone NB du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole : " Les murs pleins sont interdits, y compris en limites séparatives.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00291_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par le jugement n° 2306197-2306198 du 22 décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02586_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un jugement n° 2302467 du 15 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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