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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03107_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet et 23 novembre 2023, la société Famm, représentée par Me Message, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'expulsion et celle fixant le pays de destination doivent être regardées comme ayant été implicitement abrogées par la décision du préfet de restituer sa carte de résident dont il a été informé par un message
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01876_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que, par un courriel du 1er octobre 2019, l’ANDPC a communiqué au Dr C... un message d’alerte, dont il est constant qu’il a été adressé à l’ensemble des organismes de développement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01719_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
qu'elle-même bénéficiait d'une excellente évaluation de sa capacité à travailler en équipe, que son chef de groupe a fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour avoir, le 19 février 2020, effacé de sa messagerie
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02053_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
condamnation de l’intéressé, le 2 novembre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris, à une peine de deux mois d’emprisonnement avec un sursis probatoire pendant un an et six mois pour envois réitérés de messages
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02520_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, à la suite d'un avis transmis le 23 mars 2022 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges l'informant de sa mise en examen pour des faits de viols et de diffusion de messages
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02010_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Mme A a, quant à elle, déposé plainte contre son époux, le 17 août 2020 et le 31 août 2020, pour violences conjugales et harcèlement par messagerie ou téléphone.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03175_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B et Mme D ont produit plusieurs photographies et la copie de nombreux messages qui témoignent de la réalité et de l'intensité de leur relation à compter de l'année 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03078_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03685_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02435_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée par messagerie électronique le 9 décembre 2024, Mme B demande à la cour de faire droit à sa demande de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01714_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A, représenté par Me Mesri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Magnac-sur-Touvre du 21 octobre 2021; 3°) d'enjoindre au maire de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03152_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02841_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02396_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B fait valoir que ces messages étaient envoyés en réponse à des messages reçus sur le même ton, il ne l'établit pas.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00425_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Selon l'article 19 dudit décret, repris à l'article R. 122-14 du code pénitentiaire : " Le personnel de l'administration pénitentiaire ne peut () se charger d'aucun message et d'aucune mission, acheter
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03681_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre le message du centre régional des œuvres scolaires et universitaires de Rennes du 7 juillet 2020, la lettre du chef de cabinet du ministre du 29 septembre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00501_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
en application de l'article R. 421-8 du code de l'urbanisme, à aucune formalité de publicité compte tenu de son objet et dont les conséquences sur les logements donnant sur les rues Jean Dolent et Messier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02516_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A a adressé, depuis sa messagerie professionnelle de nombreux courriels à une ex-collègue faisant état, au début, de son attirance pour celle-ci, avant que ces messages, notamment ceux du 1er février 2018
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04768_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... ne saurait toutefois être regardé comme formalisant une décision de non renouvellement de son engagement à l’université, dès lors qu’il a été suivi d’un message distinct du directeur du département
Source officiellePage 9 sur 79