Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Par une décision du 1er septembre 2021, le président de la cour a désigné Mme Céline Michel, présidente-assesseure, comme juge des référés.

Nantes la décharge des taxes foncières et des taxes d'habitation mises à sa charge respectivement au titre des années 2007 à 2016 et 2007 à 2011 à raison d'un logement situé 21 avenue du Mont-Saint-Michel

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Sylvie Soubié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michel, premier conseiller, - et les observations de Me Fournier pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Michel, premier conseiller, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Michel, premier conseiller, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public.

Le dernier contrat a été conclu le 13 septembre 2018 afin que Mme B exerce les fonctions d'adjoint administratif de l'éducation nationale au collège Michel Debré de Plaine des Cafres, pour la

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 14 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.

décembre 2019 pour la construction d'un ensemble immobilier comportant douze logements et la réhabilitation d'une villa existante sur un terrain cadastré section AH n° 1252, sis route de l'Aire Saint-Michel

B, représenté par Me Michel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 20 août 2019, du 27 septembre 2019 et du 22 décembre 2020 par lesquelles

la Meuse lui a refusé une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de huit aérogénérateurs sur le territoire des communes de Ville-devant-Belrain et de Rupt-devant-Saint-Mihiel

Michel, remier conseiller, - les conclusions de M. Denizot, ra orteur ublic, - les observations de Me Enfert avocat de la SARL C... ETA et de M.