Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00151_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
provisoire de séjour avec autorisation de travailler dans un délai de sept jours ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, au profit de son conseil, une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01833_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
qualifiée de harcèlement moral à l'encontre de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01184_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Au regard des motifs du présent arrêt, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Moselle de délivrer à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03843_20230217
17 février 2023
17 février 2023
familiale " dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonniere d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le CHU de Saint-Etienne, établissement coordinateur du marché, et le CHU de Pointe-à-Pitre, à qui a été communiquée la requête, n'ont pas présenté d'écritures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01299_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Les moyens tirés de l'existence d'un détournement de pouvoir et d'un harcèlement moral à l'encontre de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02771_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01417_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01280_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00992_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 18 juillet 2018 par laquelle le préfet de la Moselle
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01769_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin et lui a interdit de sortir du département de Meurthe-et-Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03011_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03514_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
S'agissant du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence : 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01286_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il s'est présenté, le 19 janvier suivant, au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de la Moselle en vue d'y demander l'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01785_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En vertu de ces dispositions combinées, Mme C... et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00703_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
moratoires et capitalisation des intérêts, à titre subsidiaire, de condamner in solidum la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et les sociétés Atelier d'architecture Chaix et Morel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00633_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un jugement en assistance éducative du 3 avril 2019, il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle jusqu'au 6 mars 2020.
Source officiellePage 9 sur 2351