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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, la société Razel-Bec, représentée par Me Molas, demande à la Cour de réformer l'ordonnance du 22 avril 2021 rendue par le magistrat
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03668_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B, représenté par Me Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai de quinze
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04338_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B, représenté par Me Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00496_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Christian Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03262_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
maire de Donnery a délivré le 18 octobre 2008 à la SARL Les jardins Fleury un permis d'aménager un lotissement destiné à la construction de quinze maisons d'habitation au lieu-dit " les Terres de la Mothe
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01329_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
circonstances du trajet ; mais elle a reconstitué l’itinéraire à l’occasion d’un nouveau rendez-vous chez le dentiste environ un an plus tard, dont il ressortait qu’elle était allée chez le dentiste à moto
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, a été victime d'un grave accident de moto dont la responsabilité a été imputée à l'une de ses assurées ; il a été hospitalisé du 8 juin au 4 juillet 2005 au centre hospitalier Gabriel Martin où
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05210_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
F..., de deux motos acquises par lui le 6 décembre 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01541_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
discrimination au détriment des redevables français en violation de l’article 21 de la convention fiscale franco-allemande ; - c’est à tort que le service a inclus dans l’assiette de la taxe les pièces de monnaies
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01161_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'une part, de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis imputables au centre hospitalier de Salon-de-Provence, lors de sa prise en charge consécutive à un accident de moto
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il est également précisé que le site d'implantation est localisé en dehors des parties inondables, qu'il est situé en zone naturelle du PLU correspondant à la zone ZNIEFF n° 0691 de la Plaine de la Mothe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02451_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B a été affecté au centre de secours (CS) de La Grande-Motte à compter du 1er avril 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03443_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
septembre 2023 par les autorités sud-africaines, revêtus de l'apostille, dont les mentions concordent avec celles figurant sur les attestations rédigées le 27 mai 2024 par les services de l'hôpital Rahima Moosa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01875_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mora substituant Me Giudicelli, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00115_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
elle fait état de la nécessité de rembourser plusieurs crédits qu'elle a contractés pour l'achat d'un appartement en Belgique en 2012 et de travaux y afférents et pour l'achat de sa voiture et de deux motos
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00679_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Mora, substituant Me Carlotti, représentant la SARL 2 Art Naval, et de Me Seghiri, représentant la commune d'Ajaccio.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03437_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, le préfet de la Manche, représenté par Me Molas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Terelian une somme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03704_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
acquise pour transporter les véhicules destinés à la revente et non pour satisfaire un quelconque besoin d'ordre personnel du dirigeant ; - les dépenses relatives aux cadeaux clients, à l'achat de motos
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02507_20240221
21 février 2024
21 février 2024
soustraction à l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français, maintien irrégulier sur le territoire après placement en rétention ou assignation à résidence, escroquerie et usage de fausse monnaie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01877_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D, représenté par Me Ewane Motto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officiellePage 9 sur 23