B..., ressortissant algérien, né le 21 janvier 1980, entré en France en 2022 selon ses déclarations, a été interpellé, le 3 avril 2025, et placé en garde à vue pour des faits d’acquisition, de détention

d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 26 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa demande et de le munir

préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et, dans l'attente, de la munir

B, ressortissant algérien, est entré en France le 15 février 2020 muni d'un visa de court séjour et s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire national à compter du 4 avril 2020, date d'expiration

A..., ressortissant de la République du Congo, né le 18 juin 1982, est entré en France le 3 janvier 2022 muni d’un visa de court séjour.

A, ressortissant malgache, né le 27 avril 1965, est entré régulièrement en France le 30 janvier 2022, muni d'un visa C délivré par les autorités italiennes, valable jusqu'au 31 janvier 2022 pour une durée

B..., ressortissant malien né le 28 juillet 1993, est entré sur le territoire français le 12 septembre 2022 muni d’un visa de long séjour « étudiant » valable jusqu’au 29 août 2023.

B..., ressortissant marocain né le 7 février 1996, entré en France muni d’un visa court séjour à entrées multiples mention « visite professionnelle » valable du 15 juillet 2024 au 11 janvier 2025, a été

délivrer une carte de séjour temporaire mention « salarié » dans un délai d’un mois à compter du jugement, ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le même délai, et, en toute hypothèse, de le munir

Dans ces conditions, en refusant de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, la préfète du Gard n'a pas porté au droit de M.

A... a contesté avoir commis les faits mentionnés au fichier automatisé des empreintes digitales et même avoir fait l’objet d’une garde à vue, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il aurait fait

délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative et de le munir

B relève appel du jugement du 22 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant quatre

B, de nationalité algérienne, né le 31 août 1996 est entré sur le territoire français le 7 mai 2024 muni de son passeport algérien.

A..., ressortissant gabonais, est entré sur le territoire français le 13 octobre 2019 muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant ».

avocats), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2107539 du 24 juillet 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler les décisions implicites nées du silence respectivement gardé

B A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur sa demande

A B, de nationalité algérienne, est entré en France le 12 juillet 2022 muni d'un visa de court séjour de type C valable du 15 décembre 2021 au 14 décembre 2022 afin d'y retrouver son épouse qui s'était

A... dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt et de le munir, dans l’attente, d’une autorisation provisoire de séjour. 7.

Le recours, formé le 4 mars 2020, contre cette décision consulaire a été implicitement rejeté par le silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.