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Mme B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cette décision et par ordonnance du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02759_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Par un jugement n°s 2102670, 2102685 du 30 septembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé les arrêtés du 16 septembre 2021.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01131_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Par un jugement n° 2302266 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02757_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par un jugement N° 2303130 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00560_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Par un jugement n° 2102438 du 30 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy, a rejeté la demande.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00996_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03331_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Procédure d'exécution : Par un arrêt n° 23NC03331 du 10 avril 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a prononcé une astreinte à l'encontre de l'Etat (préfète du Bas-Rhin) s'il ne justifie pas

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01081_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03201_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00827_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00667_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

B... devant le tribunal administratif de Nancy à l’encontre de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03775_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dénommé Radio France Maghreb 2 dans la zone de Nancy

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00954_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par sept requêtes, la SASU Phoenix Pharma a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction des cotisations foncières

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03693_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " La salamandre de l'Asnée " et autres ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 16 novembre

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03089_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Il y a lieu, par conséquent, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de la Solorem devant le tribunal administratif de Nancy. Sur les frais liés au litige : 9.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00183_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

d'obtenir l'exécution du jugement du 30 décembre 2019 du tribunal administratif de Nancy en ce qu'il enjoignait à M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00036_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Il soutient que : - sa réclamation du 22 février 2021 est recevable dès lors que l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du 15 décembre 2020 constitue un évènement ayant pour effet de rouvrir le délai de

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21NC00799_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

d'appel de Nancy du 20 juillet 2017.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01407_20240221

Admin. Appel