CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Gros, remier conseiller, – les conclusions de Mme Djebiri, ra orteure ublique, – et les observations de Me Cayuela, substituant Me Braillard, re résentant Mme B..., et celles de Me Tetu, re résentant

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01521_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

Il résulte toutefois de l’instruction, et notamment des données chiffrées a ortées en défense ar le ministre de l’intérieur, qui ne sont as contestées ar le dé artement a elant, que le coût des revalorisations

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01054_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

confirme la photographie produite auprès du bureau de famille des réfugiés et comporte des informations concordantes avec l'acte de mariage dressé par l'OFPRA ; - d'autre part le moyen tiré de ce qu'Ornella

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02410_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

C..., représenté par Me Oreggia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 juillet 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 du préfet du Var

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02767_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

puis a effectué plusieurs séjours au centre hospitalier pour le traitement des différentes complications liées à cette infection initiale, a notamment dû être amputée des doigts des deux mains, des orteils

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00402_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

C et Mme D, représentés par Me Oreggia, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA04845_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Gobeill, ra orteur ublic, - les observations de Me Jacquard, substituant Me Termeau, our le réfet du Val-de-Marne, - et les observations de Me Le eu, our la Cimade, le GISTI, le SAF, la LDH, l’ADDE

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00370_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Degand, ra orteur ublic, et les observations de Me Deharbe, re résentant la SAS Vert Energies.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04810_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

réalisée le 4 novembre 2011 une atteinte du nerf plantaire, en particulier du nerf plantaire médial, qui a entraîné une perte de sensibilité de la plante du pied et une paralysie de l'adduction du gros orteil

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2022 et 4 juillet 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Mes Ortega et Louis : 1°) à titre principal, conclut au rejet de la requête

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00635_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

En outre, les docteurs Mbomeyo, Mettais-Cartier et Ortega, qui composaient le collège de médecins, ont été régulièrement désignés par la décision du 28 janvier 2021 du directeur général de l'OFII modifiant

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02375_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le maire orte à leur connaissance les rojets de réfection des voies communales.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01226_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Bukulin, re résentant la société Bourbon Distribution Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01560_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01441_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Gros, remier conseiller, – les conclusions de Mme Djebiri, ra orteure ublique, – et les observations de Me Brocheton, re résentant l’hô ital intercommunal de ....

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00366_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00776_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

La résidente de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00049_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Mme B produit un procès-verbal de plainte du 12 décembre 2016 et un certificat médical, daté du même jour, constatant la présence d'un hématome à l'avant-bras gauche ainsi qu'une plaie du troisième orteil

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00485_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

patient hyperalgique avec impossibilité de marcher plus de quelques mètres sans canne, présentant une atrophie du mollet à gauche, un Laségue à 45, une démarche lente et un déficit de l'extenseur du gros orteil

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01580_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle

Page 9 sur 13

← Précédent Suivant →