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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA00371_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de l’article 7bis b) de l’accord franco-algérien modifié.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02705_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Enfin, tous les éléments relatifs à la situation personnelle et familiale de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01559_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
sur la situation personnelle de l'intéressé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01046_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00275_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France en rémunération de services rendus par une ou plusieurs personnes domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02776_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France en rémunération de services rendus par une ou plusieurs personnes domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03598_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 13.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02601_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de ses parents, ainsi qu'aux ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00259_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A est entré sur le territoire français le 6 février 2012, soit depuis plus de 9 ans à la date de l'arrêté contesté. Ses deux filles sont nées en France en 2012 et 2014.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03029_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
français sans délai, a fixé son pays de renvoi en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de circulation en France pendant une durée de trois ans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01873_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B D et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 5 janvier 2022 par lesquels le préfet de la Mayenne leur a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02162_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Mme E C, épouse A, née le 21 mars 1998, de nationalité marocaine, déclare être entrée en France en 2013, à l'âge de 15 ans, sous couvert d'un visa de type C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01564_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, signée le 31 juillet 1993 : " Pour un séjour de plus de trois mois, les ressortissants français à l'entrée sur le territoire congolais et les ressortissants congolais à l'entrée sur le territoire français
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01979_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ne résulte pas de ces stipulations que la Principauté de Monaco ait convenu avec la France du maintien de l'affiliation des salariés français au régime social monégasque au-delà de leur période d'activité
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01900_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Perrot, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00530_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
créance de crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2017, pour un montant de 46 218 euros, assortie des intérêts moratoires, ordonné une expertise relativement aux sous-projets " Cluster " et " Percolation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02855_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit dès lors qu'elle dispose d'attaches personnelles, familiales et amicales au Cameroun, y perçoit sa retraite, présente
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02084_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02115_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 9.
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