CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

241 résultats pour « Pardon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01723_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai d’un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01083_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 du préfet du Calvados ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05441_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04036_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

C, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008839 du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05316_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2111480/4-1 du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 du préfet

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06020_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010357 du 28 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_25PA04152_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04832_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500721 du tribunal administratif de Montreuil en date du 24 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00906_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B représenté par Me Calvo Pardo, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01194_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04645_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00740_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00383_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00315_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

E représenté par Me Greze-Paillon demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'ordonner une mesure d'expertise afin que soit déterminé le taux d'invalidité dont

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02399_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A a notamment répondu, à la question " Avez-vous d'autres éléments sur votre situation à porter à la connaissance du préfet ' " : " Je demande pardon et je suis prêt à payer une amende.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00163_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

produit exceptionnel comptabilisé au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2012, d'un montant de 3 392 857 euros, correspondant à l'extinction d'une dette détenue par la société italienne Cantiere Del Pardo

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01196_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés précités du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00638_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 février, 14 mai et 26 septembre 2024, Mme E, représentée par Me Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03326_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 25 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307909

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04411_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du préfet

Source officielle

Page 9 sur 13

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC499 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HENRI PARDON IMMOBILIER

SIREN 487800625Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

17/09/2026

Voir →

Créations

PARDON, Philippe

SIREN 109474759Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

16/09/2026

Voir →

Créations

PARDON, Thibault

SIREN 947614699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARDON ET FILS

SIREN 573781150Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

PARDON CREATION INTERNATIONAL

SIREN 438840746Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

ANNONCE BODACC AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026 - la Société PARDON CREATION INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée surveillance au capital social de 1.904.764 €, ayant son siège social Parc d'Activité de la Mare - Atelier 25 - Lot n°4 - 97438 SAINTE-MARIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS (Réunion) et au registre national des entreprises sous le numéro 438 840 746, Et - la société PA

19/07/2026

Voir →