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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02011_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A d'avoir eu une attitude partiale envers plusieurs de ses subordonnés depuis 2012 et de leur avoir tenu des propos outranciers, humiliants et/ou discriminants sur un ton parfois très agressif qui ont
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03127_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
elle a ainsi été sanctionnée à deux reprises pour les mêmes faits ; * la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie ; l'enquête administrative a présenté un caractère partiel et partial
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01428_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
4121-1 du code du travail ; - l'avis rendu par la commission de réforme est entaché de partialité au regard de la composition de ladite commission et de ce qu'elle s'est fondée sur des extraits partiaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01602_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01095_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Q et Marie-Noëlle Hazelzet, la Scea A Patrick Coulbois, l'Earl Mauroy Gauliez et la Sarl Château de Tracy - Comtesse C d'Assay, représentés par Me U, concluent au rejet de la requête et demandent à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 1er décembre 2022, Me Patrick Canet et Me Charles-Axel Chuine, liquidateurs judiciaires de la société Recylex SA, représentés par Me Herschtel, demandent à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02372_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
d'information du droit à être assisté par un tiers et de l'irrégularité de l'entretien disciplinaire ; - la sanction est irrégulière pour être intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière et partiale
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02402_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
comité sociale et économique est irrégulière, notamment en raison des pressions exercées sur l'un de ses membres ; - les faits qui lui sont reprochés sont prescrits ; - l'enquête interne était partiale
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05082_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., au ministre de l’intérieur, à Me Patrick Berdugo et au préfet de police.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03210_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
a conduit à la sanction litigieuse a été menée de manière irrégulière, en raison de l'imprécision de sa convocation à une audition, de l'absence de réponse à ses demandes d'actes, et de l'attitude partiale
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00722_20260217
17 février 2026
17 février 2026
enquête administrative et du délai insuffisant qui lui a été laissé avant l’entretien disciplinaire pour préparer sa défense ; - il est insuffisamment motivé en fait ; - il est fondé sur une enquête partiale
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03826_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par ailleurs, Mme B se prévaut d'un contrat à durée indéterminée à temps complet signé avec la société PatiBat le 1er novembre 2018 pour exercer une activité en qualité d'agent de nettoyage, puis d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03066_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Fait à Versailles, le 31 mars 202Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01140_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l’effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l’État dans le département des Deux-Sèvres, à l’exception de certains
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02977_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00844_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
aux statuts, par des organismes légalement constitués agissant sans but lucratif dont la gestion est désintéressée et qui poursuivent des objectifs de nature philosophique, religieuse, politique, patriotique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
déroulée le 29 novembre 2018 ; - les auteurs du rapport ont fait preuve de partialité, notamment en ne faisant pas mention des témoignages qui lui étaient favorables ; - le rapport de l'IGS étant partial
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
dans l’intérêt du service procède d’un vice de procédure, dès lors que les procès-verbaux des témoignages recueillis n’ont pas été versés à son dossier administratif et que la procédure menée était partiale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les travaux réalisés, tels qu’ils ressortent du dossier technique du cabinet Auert Architecture du 7 avril 2014 ainsi que du dossier technique du cabinet d’architecture Patrick Schoumacher, ont eu pour
Source officiellePage 9 sur 20