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256 résultats pour « Peleija »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00740_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01302_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son attestation de demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02263_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00869_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02451_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02659_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01986_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

C, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 6 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00758_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un certificat de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01250_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté daté

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01426_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mai 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00741_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01238_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

A représenté par Me Perreira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour dans le délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02650_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00314_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme C, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02046_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

C, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02707_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

A C, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00440_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2022 en tant que, par ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00450_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01191_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02588_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 17 octobre 2018 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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