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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02961_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00449_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Portail, président, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : Mme B... épouse A..., de nationalité philippine, demande l’annulation du jugement par lequel le tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01385_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Mme B..., ressortissante philippine, née le 6 mai 1974, a sollicité, le 18 février 2022, la délivrance d’un titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour en qualité de salariée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02026_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05313_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Mme A, ressortissante philippine, née le 4 août 1994, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04277_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Descombes, doit être regardée comme demandant à la Cour, notamment, l'annulation de l'arrêté ministériel du 15 mai 2025 en tant qu'il rejette la demande d'octroi du soutien financier présentée par Me Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03530_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A B, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01950_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves, Pierre Parquet, Alain Philippe
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B, la SAS Bureau Veritas Construction et la SAS Philip Frères ont été exécutés conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art, et préciser s'il y a erreur de conception, vice de construction
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02917_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 9 août 2024 du préfet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01149_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B C, ressortissant philippin né le 23 octobre 1951, a fait l'objet le 22 novembre 2017 d'un arrêté par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00500_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme C, ressortissante philippine, née le 19 janvier 1973, a été interpellée par les services de la police aux frontières à Annemasse le 31 octobre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01266_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
construire en vue de la construction d’un ensemble immobilier composé d’un établissement de santé et de 78 logements locatifs sociaux sur le terrain situé 47 rue de Vaujours, rue Georges Clémenceau et rue Philippe
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01655_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Mme C, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31 janvier 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05683_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Mme A..., ressortissante philippine, née le 19 juin 1994 à Bayambang (Philippines), et entrée en France le 1er janvier 2017 selon ses déclarations, a demandé le 2 avril 2024 son admission au séjour sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01574_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
C, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03082_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03263_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le président de la 3ème chambre, Philippe DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
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