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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A B, représentée par Me André-Cianfarani, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire, sur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02755_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
synthèse permettant d'annoncer les conséquences de l'examen fiscal de sa situation personnelle initié par le service n'a été organisée ; l'administration ne s'est pas prononcée sur la pertinence des pièces
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00147_20260226
26 février 2026
26 février 2026
- elle établit qu’elle disposait de moyens d’exploitations suffisants en Andorre ; - la majoration de 40 % pour manquement délibéré n’est pas justifiée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
les deux arrêtés n° 2022-00436-VDM et n° 2022-00435-VDM du 15 février 2022 par lesquels le maire de Marseille a, d’une part, interdit l’occupation d’une partie de la parcelle n° 244 située entre le pied
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00002_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01725_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01277_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Vienne du 7 mars 2024 ;
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22038_20230209
9 février 2023
9 février 2023
que : - il est regrettable que l'administration s'oppose à une médiation ; - l'administration ne rapporte pas la preuve que la société andorrane IEG est soumise à un régime fiscal privilégié en Andorre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01144_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Une pièce a été présentée pour la commune d'Aviron le 25 novembre 2024 et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01024_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient que : - elle exerçait une activité en Principauté d'Andorre et n'avait pas d'établissement stable en France, où elle n'accomplissait aucun cycle commercial complet ; - s'agissant de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04869_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00791_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00750_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00561_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A est née en Algérie le 1er avril 1989 et qu'elle est de nationalité algérienne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
les deux arrêtés n° 2022-00437-VDM et n° 2022-00435-VDM du 15 février 2022 par lesquels le maire de Marseille a, d’une part, interdit l’occupation d’une partie de la parcelle n° 243 située entre le pied
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01759_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du préfet de la Savoie du 5 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet d'exécuter l'arrêt ce sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02225_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 septembre 2022 et le 28 mai 2024, l'EARL Fremin, représentée par Me André, demande à la cour : 1°)d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01686_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01151_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ainsi que la proposition de rectification du 15 novembre 2020 ; - l'avis de mise en recouvrement des sommes réclamées à la SARL Index n'a pas été notifié à cette société mais au cabinet d'avocats André
Source officiellePage 9 sur 42