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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01484_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La commission de réforme a pu légalement fonder son avis sur l’ensemble des pièces qui lui avait été communiqué, notamment celles produites par Mme A....
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03093_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - Le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03080_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00762_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire est illégale par voie de conséquence de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour ; Vu les autres pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00400_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 24 février et 6 mars 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00195_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02634_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20650_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment du jugement de divorce du 25 mars 2021, que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01914_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2024, l’Association Collectif pour une rénovation douce de Gradignan notre Ville, représentée par Me Bourié, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02459_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Boul, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Generali Vie en application des dispositions de l’article L. 761-1 du
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02290_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02147_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 juillet 2021, 3 août 2021 et 28 février 2022, les sociétés Pélican et Helvetia
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02325_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
la non-conformité de l'installation ; - la responsabilité du service public d'assainissement non collectif ne peut être engagée, l'absence de filière d'assainissement n'étant pas établie par les pièces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02425_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
23 février 2023
se manifester par des troubles de jouissance ou un surcoût au titre des solutions transitoires ; le coût des travaux de reprise s'élève à 639 922,50 euros HT, soit 767 991 euros TTC ; le surplus de boues
Source officiellePage 9 sur 21